[F] [A] avait tenu la comptabilité de la SAS SELAM CONSEIL, il aurait disposé des tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne s'accroisse considérablement (158

à un an, le cours des intérêts légaux conventionnels, de retard et majoration ne sont pas arrêtés de sorte que les titulaires devront faire parvenir au Commissaire à l'exécution du Plan un nouveau tableau

[A] [Q] en qualité de responsable de l'entreprise en date du 15/2/2023 et la copie du tableau d'amortissement dudit prêt.

Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis Vallin 77100 Meaux Activité : Conseil du dirigeant dans la gestion, les ressources humaines, le management, réalisation de prévisionnels de gestion et de tableaux

* Dès l'adoption du plan : Créance superprivilégiée de l'A.G.S 21.895,08 € Créances inférieures à 500,00 Euros 2.658,65 € 24.553,73 € * PLAN → Échéancier […] Le tableau ne prend pas en considération

3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de la procédure comprenant notamment les frais d'exécution, dont le droit proportionnel prévu au numéro 129 du tableau

à un an, le cours des intérêts légaux conventionnels, de retard et majoration ne sont pas arrêtés de sorte que les titulaires devront faire parvenir au Commissaire à l'exécution du Plan un nouveau tableau

cessions immobilières projetées, conformément au jugement arrêtant le plan en date du 22 juillet 2024, a convoqué la CAISSE D'EPARGNE, créancier principal, et la enjoint de communiquer à la barre, le tableau

caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » ; Il ressort des débats et des pièces versées au dossier (contrat de crédit prêt professionnel, tableau

Le tableau des valeurs de rachat est annexé au contrat et fait apparaître une valeur résiduelle du véhicule de 7.705,00€ TTC au 25 juin 2027, date de la fin du contrat.

s'estime fondée à réclamer : L'indemnité conventionnelle égale à 5% des sommes dues soit 1047,07 € Les indemnités de retard au taux majoré de 4,75% (Taux initial de 1,75% plus 3 points) Considérant le tableau

IDP GESTION a contesté le quantum de ces sommes et a versé aux débats un tableau récapitulatif des facturations/encaissements des trois sites, duquel il ressort que SAGEO [Localité 2], SAGEO [Localité

l'un en 2012 pour 114 000 euros, et l'autre en 2009 pour 77 400 euros, qu'au vu de l'inflation, ces prix peuvent être respectivement revalorisés à 141 200 euros et 99 500 euros, qu'il ressort des tableaux

Dit et juge qu'il y a lieu de corriger le tableau des postes de travail repris comme suit : […] et en remplaçant la phrase suivante : « Prend acte de l'engagement de la SAS [Localité 1] de reprendre

Qu'à l'appui de ses prétentions, la banque produit notamment au débat le contrat de prêt de 30.000 €, l'acte de cautionnement afférent daté du même jour, la fiche de renseignements de la caution, lke tableau

à un an, le cours des intérêts légaux conventionnels, de retard et majoration ne sont pas arrêtés de sorte que les titulaires devront faire parvenir au Commissaire à l'exécution du Plan un nouveau tableau

réaliser des encaissements sur les prochains mois, toutefois à date la temporalité de ces encaissements n'a pas pu précisément être déterminée, que néanmoins, l'administrateur judiciaire constate que le tableau

SA [D] FINANCIAL SERVICES FRANCE fournit au dossier le tableau d'amortissement, l'historique du prêt, la mise en demeure par LRAR du 8 novembre 2020 et le décompte de la créance au 22 octobre 2024, qui

Or, pour ce faire, [M] n'a pas remis un récapitulatif des commandes comme le lui a demandé Assistance Gaillard 55, mais nous a transmis des tableaux dont un seul concerne Assistance Gaillard 55 et un compte

l'acquisition de matériel à usage professionnel et au financement de travaux afférents au local professionnel, remboursable en 78 mensualités de 497,60 €, au taux contractuel de 4,41 % l'an, ainsi que le tableau