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373 résultats pour « temoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

caractériser une inexécution suffisamment grave pour justifier d'une résolution judiciaire, * MICROSTUD souhaitait résilier ses contrats conclus le 19 février 2019 depuis le mois de janvier 2022 comme en témoigne

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

caractériser une inexécution suffisamment grave pour justifier d'une résolution judiciaire, * MICROSTUD souhaitait résilier ses contrats conclus le 19 février 2019 depuis le mois de janvier 2022 comme en témoigne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Cette attitude témoigne d'une résistance abusive au sens de l'article 1240 du Code civil.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues. » La procédure de conciliation qui a été sollicitée par la société [M] témoigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

recommandée avec accusé de réception du 4 janvier 2022, inexactement datée du 4 janvier 2021, la société CHALET JEAN MACE, se plaignant d'un système de remplissage du silo non utilisable, de travaux non terminés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En effet, le liquidateur judiciaire a pris en compte dans ses calculs du passif des créances correspondant à des chantiers terminés ou partiellement effectués.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Club France compte plusieurs terrains de sports, des espaces de réception et de restauration ainsi que les stands d'entreprises partenaires et propose de nombreuses activités et animations : fan zone

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

factures émises par la société [3], soit une somme globale de 11 434,34 €, Sur le relevé de factures (MALT) identifié n° M2404-JF17N, apparaît « une proposition acceptée le 3 mai 2024 et mission terminée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société est propriétaire des locaux industriels dans lesquels elle exerce son activité, situés [Adresse 7], comprenant des bureaux (900 m 2 ), un atelier de production (1 500 m 2 ) et un terrain (4

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le terrain de la réparation, la société Scientia Natura Distribution invoque le bénéfice du principe de réparation intégrale, selon lequel l'acheteur d'un bien non conforme doit être indemnisé de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

insuffisance liée aux études préalables et/ou aux documents de consultation rédigés, préparés et/ou menés par [J] [X] ; de la présence d'eau autour et/ou à proximité de la conduite forcée, à des mouvements de terrain

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

substitue dans toutes ses dispositions à tout autre accord ou convention antérieurement conclu entre les parties » ; Article 4, page 5 : « Le Contrat Cadre entre en vigueur le 01/01/2018 pour se terminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

état : * d'un poids de 24 tonnes au départ, ce qui constitue une preuve de la remise effective de la marchandise entre ses mains ; * d'un incoterm FOB, autrement dit la responsabilité du chargeur se termine

Source officielle

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