, Vu pour le demandeur, LA PIZZA FRANCAISE (SAS) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 07 novembre 2024, les conclusions et le dossier déposés à l'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 29 avril 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 20 mai 2025, avec avis d'audience à la

Cet accord peut être donné par avance, notamment dans le contrat conclu entre les futurs cédant et cédé, auquel cas la cession produit effet à l'égard du cédé lorsque le contrat conclu entre le cédant

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 29 avril 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 20 mai 2025, avec avis d'audience à la

(Assignation, page 13). Concernant la fuite d'huile, Monsieur [V], à la suite de ses constations, a établit qu'il n'existe plus aucune fuite d'huile.

LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR LA SOCIÉTÉ [Localité 2] LOISIRS PLUS, DÉFENDERESSE Au soutien de sa demande, la société [Localité 2] LOISIRS PLUS présente, entre autres, les documents suivants : * le courrier

* Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.

L'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2024.

Initialement, son capital de 5 000 € était réparti entre M. [C] [I] (50 actions), M. [R] [G] (25 actions) et Madame [D] [V], épouse [G] (25 actions). M.

754 003, a assigné la société CPS, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°339 766 867, devant ce tribunal pour l'audience du 28 juin 2023.

Suivant acte sous seing privé du même jour, M.

de poursuivre les relations nouées entre les co-contractants initiaux.

[K] [T] et Mme [S] [H] déclarent avoir réservé un vol auprès de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR pour réaliser le trajet suivant : TU635 opérant le trajet de [Localité 3] à [Localité 4]

Dans ses conclusions n°2 reçues au greffe le 27 décembre 2024, Madame [I] demande au tribunal de : Vu les articles 31 et suivants, 73 et suivants et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles L332

La société AMD [Localité 3] a assigné la société EQUIP BUREAU SERVICES à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Orléans à l'audience du 30 mai 2024.

Cette affaire a été enregistrée sous le n° de rôle général 2024F01305 et appelée à six audiences de mise en état de la 1 ère chambre entre le 4 juillet 2024 et le 6 mars 2025.

1] et la SASU ROLU devant nous, à l'audience du 26 novembre 2024.

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025071700 21/11/2025 ENTRE : 1) SAS NATURAL RESOURCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943

A cette audience, un calendrier de procédure a été fixé.

La Société AKF EXPORT, pour résister, fait valoir dans ses dernières conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : 1.