Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
8 avril 2025
Par conséquent, Capsa est, in solidum avec Foresight Engineering, responsable des dommages subis au titre du conteneur n° BBCU2283670.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
10 avril 2025
* Assistante administrative : 1 * Opérateur machine : 2 sur 4 * Soudeur : 3 sur 4 Recrutement d'un responsable de site : * Responsable site : 1 Conges payes et L'ensemble des salaries integrera
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société MAF et son assuré AUDE ont seules exécuté au titre des condamnations in solidum les décisions de justice pour un montant total de 507 765,22€.
Source officielle1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
6 mai 2026
Les juges doivent soulever d'office l'irrecevabilité tirée de l'inobservation du délai d'opposition contre une ordonnance d'injonction de payer.
Source officielleChambre 07
69f21c52cdc6046d47f96d31
8 avril 2025
8 avril 2025
] REPRESENTE PAR MME [F] [C] EPOUSE [M] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 4] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR ALGERIE [Adresse 5] Représentant légal : Mme [P] [R],Responsable
Source officielleChambre 07
69f2acd8cdc6046d47079bee
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [O] [X],Responsable en france, [Adresse 4] non
Source officielleChambre 07
69f2acefcdc6046d47079d67
8 avril 2025
8 avril 2025
] [F] REPRESENTE PAR [H] [D] EPOUSE [F] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [G] [V],Responsable
Source officielleChambre 07
69f2ae19cdc6046d4707b090
8 avril 2025
8 avril 2025
2] [Courriel 1] (D0298) * Mme [H] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [L] [I],Responsable
Source officielleChambre 07
69f2ae55cdc6046d4707b461
8 avril 2025
8 avril 2025
] [Courriel 1] (D0298) * Mlle [Z] [O] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [W] [P],Responsable
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] la qualifiait même de « responsable pédagogie » auprès de ses partenaires.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e357cdc6046d47a372c3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en juillet 2010 ; la société n'emploie plus qu'un seul salarié, mais elle en employait encore 6 récemment ; Des établissements avaient été ouverts, mais ils ont dû être fermés suite au décès d'un responsable
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En conséquence : * Condamner la SAS FORTIL SUD OUEST venant aux droits de la SASU UBLU à régler à la SAS VERDIE AUTOCARS la somme de 20 534 €, à titre de dommages et intérêts au titre de la restitution
Source officielleTrib. de Commerce
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
10 juillet 2025
À titre subsidiaire : * JUGER mal fondée la demande d'expertise de m. [J] ; * PRONONCER la mise hors de cause de la SA [H]; * DÉBOUTER m.
Source officielleChambre 16
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
du Code de commerce, *Vu les pièces communiquées, * RECEVOIR les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et [T] IMPORT en leur action à l'encontre de la société CMA CGM • * DECLARER la société CMA CGM responsable
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au terme de cette dernière, il était demandé à la société C.F.B. le paiement de la somme de 45.893,72 EUR, correspondant à : * 41.560,17 EUR au titre de l'arriéré de factures, * 4.156,02 EUR au titre
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses conclusions responsives n°4, l'UNION DES CENTRALES REGIONALES demande au tribunal, en complément de son assignation de : A titre subsidiaire, Condamner MME [H] [S] ès qualité de liquidateur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à l'audience du 12/01/2026 ; La SELARL [A] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [K] [Q], a comparu à l'audience et a renouvelé sa demande conformément aux termes de sa requête ; Mme [M] [R] responsable
Source officiellechambre 05
69bf20e3cdc6046d477cb72f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
société POMPES FUNEBRES [G] pour l'entendre : Y venir le requis, Vu les dispositions des articles 1101, 1113, 1104, 1103, 1193 et 1376 du Code Civil et l'article 700 du Code de Procédure civile, A TITRE
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 30 mai 2023, la concession CATERPILLAR BERGERAT MONNAYEUR d'EYSINES établit un nouveau devis d'un montant de 49 093,48 euros HT au titre des réparations complémentaires et le transmet à la SA ALLIANZ
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
11 avril 2025
détenus dans la société AMAR LA TIERRA, * Juger que la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO n'a commis aucune manœuvre dolosive à l'encontre de Monsieur [O] [E], * Juger que le prix de cession de ses titres
Source officiellePage 19 sur 52