La facture émise en fin de chantier comprenant l'empierrement a été validée par le conducteur de travaux pour être mise en paiement.

nommer avec mission de : * Se rendre sur les lieux [Adresse 1], * Prendre connaissance des documents contractuels liant les parties, de leurs déclarations, et se faire communiquer tous documents et pièces

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [N] [P] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [K], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] Activité : Travaux

une semaine (pièce 22).

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée sur le Tribunal Digital le 01 avril 2025 par : VTR OISE , [Adresse 1] Établissement(s) -, [Adresse 2] Activité : Tout type de travaux

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves car des dégâts ont été occasionnés sur la véranda suite à la chute d'ardoises pendant la pose, la société EN ECO n'ayant procédé à aucune protection de la

l'entreprise ci-après nommée : SASU [Z] [A] [Adresse 1] Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie, fabrication de bennes, moulage de résine, réparation caisse isotherme travaux

l'affaire en délibéré, clos les débats et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai 2026.

Le ministère public sollicite quelques éléments pour appuyer la demande, et notamment des justificatifs quant à l'existence d'une procédure de cession pendant la conciliation.

Le 25 mars 2016, une rupture conventionnelle du contrat de travail mettait fin aux relations salariées entre les deux parties.

La société CREDIT MUTUEL FACTORING a, le 4 juin 2023, mis en demeure le débiteur cédé de procéder au règlement de la facture de 119.000,00 €.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

.: 2025/340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

et fournir au vu des pièces tous éléments techniques au Tribunal afin de l'éclairer sur la teneur des travaux, leur nature et leur coût et l'identité des différents prestataires en ce la SARL S.C.S.T.P

en délibéré par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Suivant les pièces fournies au dossier, le coût de la mise en place de ce module pour remédier à ce dysfonctionnement s'élève à 200 € HT.

le passif de la société AD MARINE ; Pour toutes ces raisons le tribunal estime que l'offre de la société HUNYVERS est recevable et sérieuse ; Après examen des offres, de l'analyse effectuée, des pièces