La SARL MC CLOISONS [Adresse 1], RCS 847882982 DEMANDEUR - représentée par Maître [M] [H] - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS T.E.C.3 [Adresse 4], RCS 533154134 DÉFENDEUR - non

422 051 Représentant (s) : DE JORNA Stanislas SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : [Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] Chez [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] : 812 254 647 Représentant(s) : NON

Constate la non comparution du représentant des salariés.

portant sur la somme de 11 287,03 € signé entre les parties le 10 octobre 2024 non exécuté ; La mise en demeure de payer sous quinzaine la somme de 11 287,03 € adressée le 20 janvier 2025 par courrier

travaux de remplacement d l'embrayage et du volant moteur bi-masses.

cadre d'un programme dénommé ISCHIA [Localité 5], pour lequel elle a conclu un marché de travaux avec la société ORCOM SERVICE.

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* Conteste les conclusions de l'expert et le chiffrage des travaux de reprise ; elle considère que le chiffrage de l'expert est surévalué, non justifié et non détaillé ; elle propose des évaluations

Nous relèverons que l'acte de cession de la SASU [D] [E] comporte des clauses de non-concurrence ainsi que des clauses de non débauchage.

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Aux termes de ses conclusions, la Société M.P., [N] s'oppose au paiement car elle considère que les factures litigieuses comportent des erreurs et que les travaux sont non conformes et que suivant ses

La société ECBE FRANCE fournit en pièce n°1-1 un « CONTRAT MAITRISE D'ŒUVRE DE CONCEPTION ET/OU D'EXECUTION - Conditions Générales », non daté, signé du maître d'œuvre, la société ECBE et non signé du

Nous demandons à l'expert de nous transmettre son rapport définitif comportant l'estimation des travaux de réfection à exécuter.

l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite. ».

Demandeur (s) : MME [Q] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Sébastien AVALLONE Défendeur (s) : [Localité 1] DU TROIS (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 980 649 503 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

Cette dernière n'a jamais contesté la réalisation des travaux ni même les montants dues à la société PBM CONCEPT.

Le 5 août 2024, la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL livre les matériaux qui seront contestés par la société [I] [F] SARL, car non-conformes à la commande initiale.

A la livraison, le 20 décembre 2023, il est apparu qu'il y avait d'importants travaux à faire sur le véhicule ; le véhicule livré n'était pas dans l'état des photographies envoyées, il y avait des non-conformités

Sur la créance issue des travaux : CHAPELEC fait valoir que : SERPAUL estime que les travaux auraient dû être achevés le 15 août 2018 et totalise environ deux ans de retard selon le procès-verbal de

A titre liminaire, le tribunal relève que la notion de « prix nouveaux », contractuellement définie par l'article 14 du CCCG, est applicable aux travaux non prévus initialement au contrat (ou modifiés