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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est recherché, en vain, dans le dossier des demandeurs la plainte d'un quelconque utilisateur, ou les critiques de l'autorité compétente en la matière.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3839ecdc6046d471725ac

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dirigeant s'est présenté à l'audience muni de justificatifs divers : demande d'échéancier à l'URSSAF, bilan 2024 réalisé par un expert-comptable d'Île de France, et précise ne plus avoir de salariés mais utiliser

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62999cdc6046d472200b8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparaître en Chambre du Conseil et s'est présentée, elle expose que les récoltes ont été mauvaises sur l'exercice 2024/2025, ce qui a fragilisé la trésorerie ; La banque a refusé de convertir le découvert utilisé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Prolonge le délai de dépôt de la liste des créances au 28 octobre 2026 dans la procédure : SAS TALAO [Adresse 1] Activité : Le développement, l'exploitation et la mise à disposition, au profit d'utilisateurs

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

et désigner pour ce faire en qualité d'Expert judiciaire, un expert inscrit dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines", avec mission de : procéder à tous les constats utiles

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Le défaut d'information et de conseil de FRANFINANCE qui aurait dû vérifier l'utilité et l'adéquation des matériels livres par COPWELL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La plainte déposée par Monsieur [A] [Z] à l'encontre de Monsieur [R] [G] précise que ce dernier a : * Utilisé et imité sa signature auprès de partenaires de la société ; * Signé des pièces comptables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur la demande reconventionnelle liée à l'utilisation des cavaliers et équidés de Madame [K] [V] et des ECURIES DU RUCHER : Madame [K] [V] sollicite l'octroi d'une indemnité au titre de l'utilisation

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: Aide pour l'utilisation des outils bureautiques et autres systèmes standards pour un montant initial de 1 200 € TTC/mois en octobre 2020.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a expliqué que cela était dû à un crédit souscrit pour le compte d'une personne de son entourage, sans en avoir évalué les risques et responsabilités, et de l'utilisation de sa carte bancaire à son

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Q], a comparu en Chambre de Conseil et a donné toutes explications utiles au Tribunal sur la poursuite de son activité.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'utiliser le logiciel en contrepartie de l'arrêt de la facturation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C'est à nous d'apporter la preuve de la fausse déclaration, de l'utilisation de documents inexacts comme justificatifs ou de moyens frauduleux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Attendu en tout état de cause d'une part que le contrat rappelle que l'article L1251-21 du code du travail qui est rappelé dans le contrat dispose que « pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a pour activité principale la production de pâte à papier, transformée en de nombreux produits, utilisés au quotidien.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Fournir tous les éléments permettant d'éclairer la juridiction sur la responsabilité éventuelle du vendeur, celle du réparateur, celle de l'éventuel intervenant extérieur ou celle de l'utilisateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Si l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n'est pas responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution de l'opération

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TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Y], que la moto volée était toujours utilisée à des fins professionnelles, que la déclaration d'usage privé constitue donc une fausse déclaration lui permettant de lui opposer la nullité du contrat, A

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

vente figurant au contrat, dûment signées et acceptées par la SAS TRANSPORT S, * La preuve de la transmission de ces nouveaux éléments à la SAS TRANSPORT S, * La référence exacte des articles de loi utilisés

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TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, que la vidéo ne soit pas utilisée à des fins promotionnelles ou commerciales.

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