CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7ae17cdc6046d470939f0
7 octobre 2025
redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Localité 1] AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'achat et vente de tout véhicule
Chambre 04
69f683a7cdc6046d476313ba
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat Vente de véhicules neuf et d'occasions pour particuliers et professionnels - Activité Vtc, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3f81cdc6046d47c4a66d
19 janvier 2026
FIN à la période d'observation de la Sté TRUST CAR ; PRONONCE la liquidation judiciaire de la : Sté TRUST CAR [Adresse 2] Activité : Toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente de tous véhicules
Trib. de Commerce
69f7e43fcdc6046d47808772
21 avril 2026
SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [G] ENTREPRISE SAS Adresse : [Adresse 4], Activité : Construction générale de bâtiment, terrassement, achat et vente de véhicules
69a7738acdc6046d476c2bf2
22 janvier 2025
Attendu que la SARL WMB GARAGE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 19/04/2021, sous le numéro 898 398 326 pour l'activité de station-service et garage automobile, achat et reventes de véhicules neufs
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de vente de véhicules
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.
6a11a872cdc6046d47adbdf9
21 mai 2026
OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société OFFICE SOURCING CAR SAS Adresse : [Adresse 2], Activité : L'import/export, la commercialisation et distribution, de véhicules
69c13e57cdc6046d47a656f5
9 juillet 2025
En conséquence, * Prononcer l'annulation du contrat de vente par lequel la société SLC a acquis de la société LE CHEVAL CABRE le véhicule camping-car d'occasion de marque [Etablissement 1] immatriculé
Chambre 08
69bf41d7cdc6046d477f3e9b
16 juillet 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 949 453 - 2017 B 2078 et exerce une activité d'achat et vente de pièces et véhicules neufs ou d'occasions
Procédures Collectives
69db60d2cdc6046d47f71b7c
13 janvier 2025
procédure de liquidation iudiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté AUTO MYTHIOUE VO [Adresse 2] : Vente achat dépôt vente stockage de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55e7bcdc6046d47a527e6
6 octobre 2025
judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SPauto Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Activité : Location de voitures et autres véhicules
69bf50f2cdc6046d4780357f
8 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 143 616 - 2021 B 6344 et exerce une activité d'achat et vente de véhicule neuf ou occasion, carrosserie
69f7e378cdc6046d47807af6
L'achat, la location et la vente de véhicules neufs et d'occasion.
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
LES FAITS Le 14 mai 2021, Monsieur et Madame [E] [O] ont acquis d'occasion moyennant un prix de 17 698 € auprès de la SAS AP2M AUTOMOBILES, un véhicule RENAULT ESPACE V ZEN ENERGY DCI 160 immatriculé
chambre 1-3
69d1e776cdc6046d472ae2ee
2 avril 2025
La société GARAGES AUTOS 75017 (ci-après dénommée GARAGES AUTO) a une activité de négoce de tous type de véhicules neufs et occasion sans chauffeur, réparations, entretiens, et mécaniques de tous véhicules
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 401 767 - 2020 B 3458 et exerce une activité de mécanique automobile, achat et vente de véhicules neufs
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ORGAUTO, anciennement dénommée AXE AUTO, a pour activité le commerce de véhicules neufs et d'occasion.
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
La SARL AVIT MAINTENANCE ENERGIE, ci-après « AVIT », ayant son siège social à [Localité 1], a pour activité principale toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, LES FAITS La société Garage Artenay exploitait une activité de garagiste et d'achat/vente de véhicule
Page 19 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.