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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7ae17cdc6046d470939f0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Localité 1] AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'achat et vente de tout véhicule

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f683a7cdc6046d476313ba

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat Vente de véhicules neuf et d'occasions pour particuliers et professionnels - Activité Vtc, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f81cdc6046d47c4a66d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FIN à la période d'observation de la Sté TRUST CAR ; PRONONCE la liquidation judiciaire de la : Sté TRUST CAR [Adresse 2] Activité : Toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente de tous véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [G] ENTREPRISE SAS Adresse : [Adresse 4], Activité : Construction générale de bâtiment, terrassement, achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que la SARL WMB GARAGE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 19/04/2021, sous le numéro 898 398 326 pour l'activité de station-service et garage automobile, achat et reventes de véhicules neufs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a872cdc6046d47adbdf9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société OFFICE SOURCING CAR SAS Adresse : [Adresse 2], Activité : L'import/export, la commercialisation et distribution, de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13e57cdc6046d47a656f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En conséquence, * Prononcer l'annulation du contrat de vente par lequel la société SLC a acquis de la société LE CHEVAL CABRE le véhicule camping-car d'occasion de marque [Etablissement 1] immatriculé

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf41d7cdc6046d477f3e9b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 949 453 - 2017 B 2078 et exerce une activité d'achat et vente de pièces et véhicules neufs ou d'occasions

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db60d2cdc6046d47f71b7c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

procédure de liquidation iudiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté AUTO MYTHIOUE VO [Adresse 2] : Vente achat dépôt vente stockage de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e7bcdc6046d47a527e6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SPauto Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Activité : Location de voitures et autres véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50f2cdc6046d4780357f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 143 616 - 2021 B 6344 et exerce une activité d'achat et vente de véhicule neuf ou occasion, carrosserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'achat, la location et la vente de véhicules neufs et d'occasion.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LES FAITS Le 14 mai 2021, Monsieur et Madame [E] [O] ont acquis d'occasion moyennant un prix de 17 698 € auprès de la SAS AP2M AUTOMOBILES, un véhicule RENAULT ESPACE V ZEN ENERGY DCI 160 immatriculé

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e776cdc6046d472ae2ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société GARAGES AUTOS 75017 (ci-après dénommée GARAGES AUTO) a une activité de négoce de tous type de véhicules neufs et occasion sans chauffeur, réparations, entretiens, et mécaniques de tous véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43038cdc6046d47232c52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 401 767 - 2020 B 3458 et exerce une activité de mécanique automobile, achat et vente de véhicules neufs

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ORGAUTO, anciennement dénommée AXE AUTO, a pour activité le commerce de véhicules neufs et d'occasion.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

La SARL AVIT MAINTENANCE ENERGIE, ci-après « AVIT », ayant son siège social à [Localité 1], a pour activité principale toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, LES FAITS La société Garage Artenay exploitait une activité de garagiste et d'achat/vente de véhicule

Source officielle

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