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948 résultats pour « vente de renseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bca7cdc6046d4744b7d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En Faits La société exerce une activité de vente d'articles de chasse, pêche et droguerie.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc99b6cdc6046d4744b98b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

titre subsidiaire, de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 853070670 ACTIVITE : Location de véhicule, achat, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181c3cdc6046d47e9a9a1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

procès-verbal en date du 01/04/2025, Monsieur [X] [V] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL LA CAMBUSE [Adresse 2] RCS [Localité 2] N°: 401103403 ACTIVITE : Import export venté

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeaddcdc6046d478ac9c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR CE: Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salon de coiffure, esthétique, prestations de services diverses, intermédiations, conseils, achat vente, import-export de produits liés à l'activité,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa18acdc6046d4781c2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'import, export et vente de marchandises en gros, demi gros, détail, meubles mobilier de cuisine de décoration, animations commerciales, formation et audit

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa223cdc6046d4781ccbd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La réalisation de toutes prestations de services dans le domaine du bâtiment et la vente de tous matériaux ou fournitures concourant à la réalisation de ces prestations, pratiquée sous la forme d'une SARLU

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[N] [R] qui est spécialisée dans la fabrication et la vente de meubles et de canapés convertibles, M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

718,16 € * additionnés de la valeur résiduelle (proche de la valeur de rachat du véhicule par PORSCHE à CGL en fin de contrat de location) : 89 775 € Soit au total 202 493,16 € * réduit du prix de vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f511f5cdc6046d4742a2a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

est prouvée par des significations de contraintes des 27 mars 2025 et 10 janvier 2025, une saisie-attribution du 3 mars 2025, un commandement de payer du 11 mars 2025 et une signification de saisie vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51626cdc6046d4742f3db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qui s'élève à 9 604,96 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par des significations de contraintes des 9 juillet 2024 et 15 novembre 2024, un commandement de payer aux fins de saisie vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0977bcdc6046d47d3eac5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994e5cdc6046d47710c62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) -, [Adresse 1], ay ant pour activité Traiteur fabrication et vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9ae8fcdc6046d47732e3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b08ccdc6046d47735427

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b13fcdc6046d4773615d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85146cdc6046d47e3ca0d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [P] OLONZAC SNC- [Adresse 1], ayant pour activité la construction, achat, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8517fcdc6046d47e3cdd4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851dbcdc6046d47e3d399

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851eecdc6046d47e3d4e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [H] [N] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la construction, vente

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