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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2cfdcdc6046d4768ea07
2 juillet 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c189ffcdc6046d47afab03
4 juillet 2025
l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du répertoire des affaires à juger ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement d'administration judiciaire non susceptible de voie
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46db1cdc6046d47f721e1
13 octobre 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés. Le Greffier. Le Président.
7ème chambre
6a0c5fbecdc6046d47306a4e
5 mai 2026
jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
8ème chambre
6a0f919acdc6046d4780bbd1
13 mai 2026
9ème chambre
6a1ab9a6cdc6046d4779930b
21 mai 2026
6a16ab34cdc6046d47149c6f
22 mai 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement, au débiteur, sous huitaine.
Trib. de Commerce
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
23 avril 2026
mentionnés dans le plan notifié aux créanciers, ces derniers permettant d'assurer le bon déroulement du plan ; Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69f1e4f2cdc6046d47f41498
69ba3fb5cdc6046d470d7d74
3 juillet 2025
de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L 131-73 du Code Monétaire et Financier ; Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
Chambre 09
69f36e0bcdc6046d4718bd70
2 avril 2025
conseil et la formation aux métiers de l'e-sport Dit que le présent jugement sera publié conformément aux articles R. 643-18 et R. 621-8 du Code de Commerce et sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69f36e23cdc6046d4718bf0c
: 2013 B 6787 Activité : tuyauterie soudure Dit que le présent jugement sera publié conformément aux articles R. 643-18 et R. 621-8 du Code de Commerce et sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69f36e30cdc6046d4718c00b
Mars 2025 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF N° de PC : 2021J00719 Par requête déposée au Greffe, Me [Q] [R] es qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL O LAGOA sollicite du tribunal voir
Chambre 03
69f37758cdc6046d471988dd
date du 06 Mars 2025 déposée au Greffe le 11 Mars 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [E] es-qualité de Mandataire Liquidateur de SAS MD nommé le 02/04/2025, sollicite du Tribunal voir
Chambre 04
69f37777cdc6046d47198af5
1 avril 2025
06/03/2025 déposée au Greffe le 11 Mars 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [P] es-qualité de Mandataire Liquidateur de SARL HA BATIMENT nommé le 01/04/2025, sollicite du Tribunal voir
69f3778ccdc6046d47198c45
date du 6 Mars 2025 déposée au Greffe le 11 Mars 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [F] es-qualité de Mandataire Liquidateur de SAS LBT nommé le 01/04/2025, sollicite du Tribunal voir
69f39fe5cdc6046d47210ddd
1 juillet 2025
2025 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF N° de PC : 2023J01825 Par requête déposée au Greffe, Me [J] [E] es qualités de Mandataire Liquidateur de la SAS COTROS BAT sollicite du tribunal voir
69a4a8cdcdc6046d472ecca0
15 juillet 2025
jugement qui sera rendu sera réputé contradictoire, en cas de non comparution ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant toutes voies
Rendu de décisions
6a195f91cdc6046d47592cbc
26 mai 2026
. / Me [U] [I] et Me [R] ès qualités pour voir homologuer la transaction autorisée par le juge commissaire dans son ordonnance précitée, Vu la communication de ladite requête à Monsieur le procureur de
6a195f9ccdc6046d47592db6
. / Me [H] [O] et Me [T] [W] ès qualités pour voir homologuer la transaction autorisée par le juge commissaire dans son ordonnance précitée, Vu la communication de ladite requête à Monsieur le procureur
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