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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2cfdcdc6046d4768ea07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189ffcdc6046d47afab03

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du répertoire des affaires à juger ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement d'administration judiciaire non susceptible de voie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46db1cdc6046d47f721e1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés. Le Greffier. Le Président.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c5fbecdc6046d47306a4e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f919acdc6046d4780bbd1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9a6cdc6046d4779930b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab34cdc6046d47149c6f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement, au débiteur, sous huitaine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mentionnés dans le plan notifié aux créanciers, ces derniers permettant d'assurer le bon déroulement du plan ; Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mentionnés dans le plan notifié aux créanciers, ces derniers permettant d'assurer le bon déroulement du plan ; Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fb5cdc6046d470d7d74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L 131-73 du Code Monétaire et Financier ; Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f36e0bcdc6046d4718bd70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

conseil et la formation aux métiers de l'e-sport Dit que le présent jugement sera publié conformément aux articles R. 643-18 et R. 621-8 du Code de Commerce et sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f36e23cdc6046d4718bf0c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: 2013 B 6787 Activité : tuyauterie soudure Dit que le présent jugement sera publié conformément aux articles R. 643-18 et R. 621-8 du Code de Commerce et sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f36e30cdc6046d4718c00b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mars 2025 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF N° de PC : 2021J00719 Par requête déposée au Greffe, Me [Q] [R] es qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL O LAGOA sollicite du tribunal voir

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37758cdc6046d471988dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

date du 06 Mars 2025 déposée au Greffe le 11 Mars 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [E] es-qualité de Mandataire Liquidateur de SAS MD nommé le 02/04/2025, sollicite du Tribunal voir

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37777cdc6046d47198af5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

06/03/2025 déposée au Greffe le 11 Mars 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [P] es-qualité de Mandataire Liquidateur de SARL HA BATIMENT nommé le 01/04/2025, sollicite du Tribunal voir

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3778ccdc6046d47198c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

date du 6 Mars 2025 déposée au Greffe le 11 Mars 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [F] es-qualité de Mandataire Liquidateur de SAS LBT nommé le 01/04/2025, sollicite du Tribunal voir

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f39fe5cdc6046d47210ddd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF N° de PC : 2023J01825 Par requête déposée au Greffe, Me [J] [E] es qualités de Mandataire Liquidateur de la SAS COTROS BAT sollicite du tribunal voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a8cdcdc6046d472ecca0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

jugement qui sera rendu sera réputé contradictoire, en cas de non comparution ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f91cdc6046d47592cbc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

. / Me [U] [I] et Me [R] ès qualités pour voir homologuer la transaction autorisée par le juge commissaire dans son ordonnance précitée, Vu la communication de ladite requête à Monsieur le procureur de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f9ccdc6046d47592db6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

. / Me [H] [O] et Me [T] [W] ès qualités pour voir homologuer la transaction autorisée par le juge commissaire dans son ordonnance précitée, Vu la communication de ladite requête à Monsieur le procureur

Source officielle

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