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26 résultats pour « (sur le pourvoi contre l'arrêt du 17 avril 1988) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les intervenants concernés

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Selon la jurisprudence (Cass.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans un arrêt du 08 octobre 2013, la Cour de cassation a pu juger que : « en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.X avait eu connaissance, à l'occasion du suivi du litige

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, au visa des articles L. 622-21 et L. 631-14 du code de commerce, les actions contre les cautions doivent être suspendues. En outre, Maître [Y] [T] n'a pas été attrait à la cause.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En sa qualité de partie à la présente instance, et l'action dirigée contre lui étant transmissible, son décès constitue une cause d'interruption de l'instance à compter de la date de cette notification

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. com., 5 oct. 1982 ; 12 mai 1998 ; 7 avr. 2005).

Source officielle

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