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90 résultats pour « (sur le premier moyen) securite sociale, assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du contrat d'assurance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54feccdc6046d47471bee

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en compte de l'ancienne adresse du siège social de la société, Que d'après les éléments communiqués, la SAS [D] (société mère) dispose d'une trésorerie au 20 janvier 2026 de 1 233 K€ et a transmis à

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SASu CHEVALIER.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76eb2cdc6046d479ff2fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les MOYENS A l'appui de ses demandes la société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige et Procédure En date du 22 juillet 2020 la SAS VIATELEASE a conclu un contrat de location avec la société LA MAS, raison sociale du restaurant L'Archimède

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Différents contrats-cadres ont été conclus avec des sociétés dont la société COLAS : la location peut être faite avec ou sans opérateur, obligation de mise à disposition de moyens, l'opérateur ne réalise

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a994dacdc6046d479bca1d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sociale rendue le 24 janvier 2017, la société START PEOPLE SAS procédait à un virement de la somme de 162.219,21 € à la CPAM de la Gironde.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

sociale et le cas échéant une assurance chômage à hauteur du montant correspondant à la part de l'employeur si [celui-ci] était employé, dans la mesure où il peut justifier de dépenses atteignant ce

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LES FAITS et LA PROCEDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Île-de-France, ci-après « l'URSSAF», est un organisme agréé par arrêté ministériel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les créanciers fiscaux et sociaux non sécurisés, regroupant les titulaires de créances fiscales et sociales non titulaires de sûretés ; 5.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avanssur est un courtier en assurances et Axa France IARD SA est une entreprise d'assurances. Mme [N] est propriétaire d'un véhicule automobile dont le parebrise a été endommagé le 2 février 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32816cdc6046d47a9017a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

substituant Maître GENISSIEUX Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des marchandises confiées, aucun protocole particulier n'est prévu par les dispositions contractuelles ; Attendu que les demandeurs reprochent à la société TEMIS « qu'au mépris des règles de sécurité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

préserver la continuité de l'activité de cette société.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société CAT propose également une démarche préventive « l'auto sécurité » qui permet d'améliorer la sécurité routière par la diminution des accidents dus à la défaillance de certains véhicules.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SA BPCE IARD (ci-après BPCE), immatriculée au RCS de NIORT sous le n°401 380 472 ayant son siège social [Adresse 9] exerce l'activité d'opérations d'assurances. M.

Source officielle

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