crédit de 6 mois pour porter la durée totale du crédit à 96 mois et la durée restante à 51 mois.

DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR n'a pas comparu Sur l'absence de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Nous constaterons son absence et faisant application de l'article 472

, Madame [E] [N] sollicite du tribunal de voir : A titre principal : JUGER que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR ne justifie pas de l'admission de la créance garantie

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

In limine litis MOYENS Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [B] affirment que les documents communiqués par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE révèlent que la garantie SIAGI comprend

Aux termes de cet acte, Madame [F] [K] a constitué un aval en garantie de ce crédit, à concurrence de 55.000,00 € en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.

[M] [K] [A], le paiement de sa créance d'un montant de 9 981,10 euros pour le premier prêt et de la somme 8 114,59 euros au titre du contrat de crédit global de trésorerie.

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, le CREDIT AGRICOLE CENTRE [Localité 1] fait plaider : Qu'eu égard à la défaillance de la contractante principale dans le remboursement des prêts, et

FAITS Par acte sous seing privé en date du 9 mars 2018, un prêt a été conclu entre le Crédit Industriel et Commercial (ci-après le « CIC ») et la société LE 23, d'un montant de 200 000,00 euros en principal

Le moyen tiré de la disproportion des engagements de caution sera donc rejeté.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. ».

par suite d'une fusion-absorption de la banque SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERALE en date du 1 er janvier 2023

créancier de la société, TWENTY TWO CREDIT 1.

Dans son assignation, la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande au Tribunal de : Condamner la Société ALU GOLD à payer la Société CIC CREDIT INDUSRIEL ET COMMERCIAL, au titre du prêt garanti

La SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 18 juin 2025.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00139 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé

La BANQUE POPULAIRE DU SUD a dû s'acquitter de frais de gardiennage d'un montant de 12.000 € TTC pour pouvoir procéder à la récupération de son véhicule.

MOYENS DES PARTIES La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE indique que son instance est introduite dans le délai de cinq ans du premier impayé et par conséquent, recevable en sa démarche.

Mutuel Factoring (ci-après CREDIT MUTUEL) est un établissement de crédit spécialisé dans l'affacturage et la mobilisation de créances professionnelles dite « Dailly ».

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la demanderesse, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE : La CRCAM demande au tribunal de céans de bien vouloir : Vu les articles