MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code

La société a interjeté appel de cette ordonnance.

la production de bulletins d'analyses internes, réalisés avant la commercialisation des plantes litigieuses, n'ayant aucun moyen de vérifier si les tests mentionnés sont menés de manière rigoureuse, s'ils

Le Président du Tribunal de commerce de Bobigny a rendu le 01/03/2024 une ordonnance d'injonction de payer N° 2023 I 08952 enjoignant à ELEC de payer à FUTUR la somme de 6 811,20€ en principal avec intérêts

L'existence d'un doute sur l'interprétation de cette clause doit bénéficier au débiteur de l'obligation conditionnée.

moyens et prétentions.

Le 18 juin 2024, à la suite de l'appel interjeté le 6 décembre 2023 par M.

de 22.597,18 €, au titre des factures impayées ; Attendu que pour le surplus de cette demande les parties devront se pourvoir devant les juges du fond si elles l'estiment nécessaire ; Sur les intérêts

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

La société FUTUR DIGITAL est spécialisée dans le développement de sites internet à destination de petites et moyennes entreprises.

En principal7 560 €Indemnité forfaitaire40 €Dépens5,48 € CONDAMNER la société BLEUE GESTION à verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, ORDONNER la capitalisation des intérêts

accordé, soit 220 000 €, pour une durée identique à celle du prêt, à savoir 84 mois, le cautionnement couvrait également, outre le principal, les intérêts, frais et accessoires attachés à la créance

[D] (copies d'écran, archives internet). En défense, M. [D] soulève le moyen tiré des articles 1217 et 1219 du code civil pour demander la résolution du contrat de licence.

de fréquentation du site internet du centre.

[Q], confirme son intérêt pour la reprise des actifs de la société ID NOVA qui sont très complémentaires des siennes.

GENERATION FRANCE à lui payer et porter la somme principale de 17.688,86 € avec intérêt de droit à compter du 23 janvier 2023, et capitalisation par année entière à compter de cette date ; ainsi que la

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Lors de cette audience, la SAS SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I. s'est désistée de sa demande au titre des pénalités de retard et a sollicité que la condamnation en principal soit assortie d'intérêt

En conséquence, nous condamnerons la SARL NEGOCE SERVICE ACIER (NSA) à payer, en principal, 20 478,68 euros à la SAS 3 MMM, par provision, avec intérêts au taux d'intérêt légal à compter du 23 Avril 2024

Par acte séparé du même jour, Monsieur [J] [Q] s'est porté caution en garantie de ce prêt dans la limite de 25 000 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités ou intérêts de