Suivant procès-verbal du 25 septembre 2023, la réception dudit lot est intervenue entre les parties, laissant apparaître des réserves qui, selon la société PAYS SAS, auraient été levées en totalité.

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

* Déclarer le GROUPEMENT D'INTERÊT ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL [Localité 4] [Localité 1] recevable et bien fondé en sa demande ; Y faisant droit, * Condamner la SARL HYPER LAVERIE, lot 1040, à payer

La société CALLIHOP, bien que régulièrement citée, ne s'est pas présentée ni fait représenter à l'audience et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

Cette seconde mise en demeure reste sans effet.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

[J] pour CHM, selon la procédure Docusign.

HT relatif au budget de mise en œuvre ainsi qu'un « lot 2 » pour un montant de 3 400 euros HT et 950 euros HT concernant le déploiement d'une licence Sage fiscalité by invoke.

SCI INVEST INOV, la société BUSINESS INVEST SAS ayant pour nom commercial HEXAGONE GROUPE, en qualité d'entrepreneur général, a sous-traité à la société TEBA SUD OUEST SAS l'exécution des travaux des lots

Le contrat a été signé le 16 octobre 2023 et les lots étaient : Lot 5 – Couverture Étanchéité : montant initial de 753 065,20 € HT, porté à 761 965,20 € HT par avenant du 25 janvier 2024 Lot 6 – Bardage

les termes des articles L.721-3, L.134-1 et suivants du code du commerce ; Selon les termes du contrat d'agent commercial exposant la clause attributive de juridiction ; Selon la jurisprudence citée

du lot FTTH.

Une seconde commande a été passée le 18 avril 2025 pour un prix de 12.792,34 € TTC avec une demande de rajout le 22 avril et une livraison de l'ensemble le 24 avril 2025.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal