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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Elle y précise que la première période correspond aux contrôles sur la chaîne de montage et la seconde aux contrôles sur les pièces en stock.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Par contrat notifié le 13 janvier 2017, la SA Autoroutes du Sud de la France (ci-après ASF), domiciliée à [Localité 10], concessionnaire de l'autoroute A63, confie à un groupement d'entreprises (ci-après
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
mise en œuvre du site internet, elle a été contrainte de rompre, le 30 mai 2021, le contrat conclu avec la société [F], devenue BFORBIZ, et en déduit que le contrat de location financière conclu le même
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
La SAS ZESTMEUP (ci-après ZESTMEUP), dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité de conseil en informatique et stratégie d'entreprise.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Cependant, il y a tout d'abord lieu de constater que contrairement à ce que prétend la société [Z] CONSTRUCTION, la société COUVERTURE 44 a levé les réserves imputables à son lot tel qu'il ressort des
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Pour la société ALLIANZ IARD SA : * Sa créance n'est pas contestable puisque fondée par la souscription des contrats d'assurance versés aux débats.
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
La société NEMATIS ne conteste pas l'existence d'un lien contractuel conclu avec Monsieur [W] [A] [D] mais conteste le caractère de « contrat hors établissement » du contrat conclu dont se prévaut Monsieur
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
L'action contre l'assureur est fondée sur le contrat d'assurance et vise à obtenir la couverture du préjudice subi en vertu des garanties souscrites.
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
l'arracheuse n'a été constaté
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.