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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
A titre subsidiaire, * limiter la mesure à ce qui est strictement nécessaire à la détermination du potentiel préjudice de la société DECATHLON FRANCE et limiter la communication d'information et de documents
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
La société IE CONSEIL a adressé à la société NEXITY, représentant la société NEWTON DEVELOPPEMENT, trois factures.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
La société ASENIUM a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 janvier 2019, mis la société IDWEAVER en demeure de régler sa facture du 30 novembre 2018 la société WEB-E-GO CONSULTING a procédé
Trib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
La cour d'appel de LYON, informée de la liquidation judiciaire de la société EDC, a fixé dans son arrêt la responsabilité de la société DIE dans la limite de 10 % en ce qu'elle indique que les sociétés
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
LIMITEE EARL et la SAS CARBURE TECHNOLOGIES ; Condamne la SAS CARBURE TECHNOLOGIES à payer à l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE [Z] EARL [Z] la somme de 151 700,41 € majorée des intérêts
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe du tribunal de commerce en date du 19/09/2024, la société à responsabilité limitée [W] BAT a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer n° 2024IP00549.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Fin mai 2024, les trois véhicules sont délivrés par la société TSVI à la société COURCELLE.
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
lors de la prise en charge des envois, et, en conséquence, limiter sa responsabilité à hauteur de 1.327,10 euros ; En tout état de cause, Juger que la société Chronopost est recevable et bien fondée
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement. SUR CE Sur la responsabilité de la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE : Les parties soulèvent les moyens suivants.
69f7c591cdc6046d477e5019
Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2025, remis à personne, l'association congés BTP - caisse de [Localité 1] a fait assigner la société à responsabilité limitée Tag Energy devant le tribunal
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Demanderesse Et La société SARL [J] [K], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 957 171 311, dont le siège social est sis [Adresse
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
et de chargeur écartant toute limitation de responsabilité ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
A titre reconventionnel, Condamner in solidum la société [F] [M] [K] et Monsieur [H] [K] à indemniser Madame [E] épouse [N] [W] de ses frais irrépétibles à hauteur de 3 000€, et ce sur le fondement
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Le Tribunal ajoute que les CONCLUSIONS RECAPITULATIVES et RESPONSIVES des défenderesses sont identiques pour les trois sociétés représentées et que la société [Z] GLOBAL FRANCE a eu tout loisir de préparer
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
GEIREC a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle à l'égard des sociétés IGM, SPI et ABAQUE, * Dire que le préjudice des sociétés IGM, SPI et ABAQUE est constitué
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
En cas de simple négligence de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité ne saurait être engagée. La moyenne de la rémunération de M.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
* Juger que la société ARF a commis une faute dans l'exécution du contrat, engageant sa responsabilité contractuelle * Condamner la société ARF à payer à la société PPG COATINGS MANUFACTURING la somme
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Réfutant les arguments présentés en défense, la société H.EL.P MOBILITY demande finalement au tribunal de : A titre principal : * Dire la société H.EL.P MOBILITY bien fondée en toutes ses fins, moyens
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Chubb European Group SE, la société par actions simplifiée Rosinox et la société à responsabilité limité Climatisation Services 87 aux demandes de la société anonyme Allianz IARD; * met hors de la cause
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG, Société à responsabilité limitée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 478 468 895, dont
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