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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A titre subsidiaire, * limiter la mesure à ce qui est strictement nécessaire à la détermination du potentiel préjudice de la société DECATHLON FRANCE et limiter la communication d'information et de documents

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société IE CONSEIL a adressé à la société NEXITY, représentant la société NEWTON DEVELOPPEMENT, trois factures.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société ASENIUM a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 janvier 2019, mis la société IDWEAVER en demeure de régler sa facture du 30 novembre 2018 la société WEB-E-GO CONSULTING a procédé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La cour d'appel de LYON, informée de la liquidation judiciaire de la société EDC, a fixé dans son arrêt la responsabilité de la société DIE dans la limite de 10 % en ce qu'elle indique que les sociétés

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LIMITEE EARL et la SAS CARBURE TECHNOLOGIES ; Condamne la SAS CARBURE TECHNOLOGIES à payer à l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE [Z] EARL [Z] la somme de 151 700,41 € majorée des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe du tribunal de commerce en date du 19/09/2024, la société à responsabilité limitée [W] BAT a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer n° 2024IP00549.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fin mai 2024, les trois véhicules sont délivrés par la société TSVI à la société COURCELLE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

lors de la prise en charge des envois, et, en conséquence, limiter sa responsabilité à hauteur de 1.327,10 euros ; En tout état de cause, Juger que la société Chronopost est recevable et bien fondée

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement. SUR CE Sur la responsabilité de la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE : Les parties soulèvent les moyens suivants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2025, remis à personne, l'association congés BTP - caisse de [Localité 1] a fait assigner la société à responsabilité limitée Tag Energy devant le tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Demanderesse Et La société SARL [J] [K], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 957 171 311, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et de chargeur écartant toute limitation de responsabilité ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A titre reconventionnel, Condamner in solidum la société [F] [M] [K] et Monsieur [H] [K] à indemniser Madame [E] épouse [N] [W] de ses frais irrépétibles à hauteur de 3 000€, et ce sur le fondement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le Tribunal ajoute que les CONCLUSIONS RECAPITULATIVES et RESPONSIVES des défenderesses sont identiques pour les trois sociétés représentées et que la société [Z] GLOBAL FRANCE a eu tout loisir de préparer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GEIREC a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle à l'égard des sociétés IGM, SPI et ABAQUE, * Dire que le préjudice des sociétés IGM, SPI et ABAQUE est constitué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En cas de simple négligence de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité ne saurait être engagée. La moyenne de la rémunération de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Juger que la société ARF a commis une faute dans l'exécution du contrat, engageant sa responsabilité contractuelle * Condamner la société ARF à payer à la société PPG COATINGS MANUFACTURING la somme

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Réfutant les arguments présentés en défense, la société H.EL.P MOBILITY demande finalement au tribunal de : A titre principal : * Dire la société H.EL.P MOBILITY bien fondée en toutes ses fins, moyens

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Chubb European Group SE, la société par actions simplifiée Rosinox et la société à responsabilité limité Climatisation Services 87 aux demandes de la société anonyme Allianz IARD; * met hors de la cause

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG, Société à responsabilité limitée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 478 468 895, dont

Source officielle

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