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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
Les délais de rétablissement (15 jours pour la première panne) démontrent un manque de diligence manifeste.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant », trouve à s'appliquer dans ce cas ; Attendu que l'article 327 du Code de Procédure Civile dispose que : « l'intervention en première
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
La vente d'alcools aux professionnels.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
Le candidat souhaite compléter l'offre de restaurants du groupe en proposant la formule brunch à l'italienne avec du fait maison.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
La trésorerie moyenne de la Société A2B SECURITE se situe en général entre 175 K€ et 200 K€.
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Il n'y a donc aucun moyen ruineux qui a été utilisé par Monsieur [O] [R], ce qui s'oppose per se à ce qu'une faute de gestion puisse lui être imputée.
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le 12 juin 2025 par : Président : M.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F659 Procédure 2025RJ0098 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BAYA GROUPE [Adresse 1] Comparant
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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