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30 résultats pour « (sur les premières branches du moyen) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les délais de rétablissement (15 jours pour la première panne) démontrent un manque de diligence manifeste.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant », trouve à s'appliquer dans ce cas ; Attendu que l'article 327 du Code de Procédure Civile dispose que : « l'intervention en première

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La vente d'alcools aux professionnels.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le candidat souhaite compléter l'offre de restaurants du groupe en proposant la formule brunch à l'italienne avec du fait maison.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La trésorerie moyenne de la Société A2B SECURITE se situe en général entre 175 K€ et 200 K€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il n'y a donc aucun moyen ruineux qui a été utilisé par Monsieur [O] [R], ce qui s'oppose per se à ce qu'une faute de gestion puisse lui être imputée.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée le 12 juin 2025 par : Président : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F659 Procédure 2025RJ0098 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BAYA GROUPE [Adresse 1] Comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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