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359 résultats pour « 1) assurance transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à communiquer à la société TALOG SOLUTIONS sa licence de transport intracommunautaire, son assurance en cours de validité lors du transport lui ayant été

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07c30cdc6046d470d28e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SASU RELAXE TRANSFERT (ci-après « RELAXE TRANSFERT ») est une société par actions simplifiée au capital de 3 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°833.349.541

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, * Un cadre, ingénieur commercial embauché le 23 février 2026, ayant 1 mois d'ancienneté au 1 er avril 2026, en période d'essai.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur le transfert du contrat et la qualité à agir de la société ENTORIA À compter du 9 octobre 2022, le contrat d'assurance a été transféré auprès de la compagnie WAKAM, sans interruption de garantie.

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le 20 mars 2023, la société Le club restaurant [Etablissement 1] répond à l'assureur, la société DELTA ASSURANCES qu'elle refuse de régler la facture n° LS020007/L22 de 8.365,44 € TTC au motif que le loueur

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : 1) Société de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONSTATER qu'a l'occasion du transport, le véhicule conduit par un préposé de la société MEDIACO a effectué une sortie de route et que le matériel transporté à subi des dommages le rendant inutilisable

Source officielle
TCOM

.

69b76235cdc6046d47cf1198

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS LYNGUESS TRANSFERT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le sinistre a été déclaré par N2C, du fait de sa survenance en cours de transport, sous le contrat d'assurance « marchandises expédiées » référencé contrat AR 471693, différent du contrat couvrant la RCP

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le défendeur AF fait valoir L'accord commercial signé par Le Vacon fait référence aux conditions générales des transporteurs Or en l'espèce, c'est KLM, en tant que transporteur effectif qui est seule

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège, La société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège social situe [Adresse 1]

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TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, HELVETIA ASSURANCES SA, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recevables en leurs demandes ; Sur la responsabilité du transporteur et le quantum : Pour les demanderesses, le quantum doit tenir

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

auprès du transporteur utilisé une assurance à hauteur d'un tiers du prix des marchandises.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société AXA France IARD (ci-après AXA) est une compagnie d'assurances. La société PAK TRANSPORT (ci-après PAK) est une société de transport.

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TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2023F00192 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société anonyme de droit suisse Siège social : [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article L.133-1 du code de commerce prévoit que « Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

responsabilité contractuelle de transporteur.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article L.114-1 du code des assurances dispose que : « Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ».

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