Monsieur [D] [T] est un entrepreneur individuel, domicilié à [Localité 1] [Adresse 3] à [Localité 2], et exerce une activité de commerce de détail sur éventaires et marchés.

et suivants, L521-1 et suivants, R511-1, 1011-8, R521-1 R523-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution *Vu la jurisprudence, *Vu les pièces versées aux débats, * ANNULER l'assignation

Et : Monsieur [U] [A], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (94), de nationalité française, chef d'entreprise, demeurant [Adresse 7].

2024J02331 - 2509400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2331 Représentant(s) : Maître DRAILLARD Michel

à [Localité 1], exerce une activité de conseil aux entreprises.

DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F01379 N° MINUTE : 2026F01371 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'IIe de France [Adresse 1]

de Tarn-et-Garonne, loco Maître Thierry EGEA, avocat associé de la SELARL LEVI EGEA LEVI, Avocat au barreau de Tarn-et-Garonne, tous deux domiciliés [Adresse 2].

1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 489 845 008 au RCS de [Localité 2], * SELARL JPAJ représentée par Maître [L] [U] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL MEDISET, domiciliée

suivants et L. 151-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article R. 615-2-1 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 651 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme Vu les ordonnances

: [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Gabon) Nationalité : Gabonaise Domicilié : [Adresse 2] Qualité : Ex-dirigeant de la SAS TROPICAL MARKET Activité : commerce de détail, magasin spécialisé Siège

Elle invoque les articles 1728, alinéa 1, et 1231-1 du Code civil pour soutenir que cette violation contractuelle engage la responsabilité de la société AKF EXPORT. Selon la société B.S.M.

N° d'inscription au répertoire général : 2024001378 ENTRE Madame [F] [E], domiciliée [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Me Valérie MICHELOT, avocat à [Localité 1] (51) ΕT La SARL IMMOSOLUCE

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GROUP ESUS / SAS CHEZ EPICURE ROLEGENERAL : N° 2024 008481 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont le siège social est [Adresse 1]

, L. 22-10-9, L. 22-10-10, L. 22-10-36, L. 232-1, L. 232-1-1, L. 232-6, L. 232-6-1, L. 232-6-2, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-26, L. 233-28-1, L. 233-28-2, L. 233-28-3, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 peut

C/ DEFENDERESSE * EURL, [Adresse 1],, [Adresse 5], [Localité 1], Ne comparaissant pas.

par ses représentants légaux domiciliés audit siège.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 22/10/2025 Demandeur(s * Monsieur [X], [I], [P], [T] [O] * [Adresse 1] * [Localité 1] * immatriculé au RCS d'[Localité 2] n° 490 512 118

Et pour avocat plaidant Maître Hélène LEFEBVRE, SELARL TGS FRANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de CAEN, domiciliée [Adresse 2].

Copie exécutoire : L'Association ACTION DROIT ET SOLIDARITE AUX LOGEMENTS (ADSL) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

le 4 septembre 2023, Monsieur [U] [S], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (78), de nationalité Française, domicilié au [Adresse 2], est cité à comparaître devant le tribunal de commerce de LILLE