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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
évidente faute de conseil, le terme « Family » ne peut être associé sans l'accord du groupe ; * Com Pack ne verse pas aux débats son devis communication, tandis que Marquetis verse aux débats sa réponse n°1
Trib. de Commerce
69df5391cdc6046d474d02ce
9 avril 2026
Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [Z] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
Un avenant n°1 du 5 juillet 2022 a porté ce montant à 1 192 000 euros HT, soit 1 430 400 euros TTC.
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
L'article L. 210-1 du code de commerce dispose que : « Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet.
69f1c8e8cdc6046d47f1ac8f
23 avril 2026
Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LOG & CO SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 861 841 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire
PROCEDURE COLLECTIVE
69e757dacdc6046d470093c7
16 avril 2026
La société débitrice a interjeté appel à l'encontre du jugement d'ouverture. Par arrêt en date du 6 mars 2025, la cour d'appel de Dijon a confirmé le jugement d'ouverture.
Procédures collectives
69eb644ecdc6046d4760375a
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 avril 2026 par : SARL JC CONSTRUCTION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Le 3 septembre 2014, [Localité 1] METROPOLE interjette appel devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux du jugement rendu.
SALON D'HONNEUR
69eb28d8cdc6046d475b04bf
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 801 773 037 (S.E.L.A.R.L.
6a049781cdc6046d479a3962
11 mai 2026
, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Monsieur [A] [Z] Président
69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa
28 avril 2026
D'une part, Et La société STRATHOME (SARLU) [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 763 241 Défenderesse, D'autre part, La présente instance ayant été appelée à l'audience
69f1c8b2cdc6046d47f1a84c
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 822 329 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur
6a0461f5cdc6046d4794e658
Le 21 janvier 2026, le greffe de la Cour d'Appel de Toulouse a certifié qu'il n'y avait pas eu appel du jugement. L'affaire a donc été appelée et plaidée le 30 mars 2026.
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
[Localité 1] : 834 278 327 - 2017 B 5388 Représentant légal : Madame [X] [C] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
6a044636cdc6046d4792565c
12 mai 2026
2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
) (RCS Pau n°421041344) [Adresse 1] Représentée par Maître Elodie Bedouret, Barreau de Pau.
69ef33dccdc6046d47b26a75
21 avril 2026
A cette date, [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] est présente Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afd7cdc6046d47d6435e
22 avril 2026
jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : WIMAGE [Adresse 1]
6a0b0b0ecdc6046d47130d05
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2013F4196 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1]
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b610ecdc6046d471d24ab
[O] [L] [B] [H] [Adresse 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
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