RG 2025006886 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU MPP CLAMART N° RG: 2025P00983 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant

lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13

Adresse 1] Immatriculée sous le n° SIREN 314 389 040 Représentée par : SELARL AVOCAT [Localité 3] CONSEIL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [Z] [X] [C], né le [Date naissance 1] 1982

Le 17 janvier 2025, la société SOLUTIONS IP a souscrit auprès de la société LEADACTIV un contrat sous forme d'une lettre de mission pour une campagne de prospection, la prestation prenant effet le 24 janvier

Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 830 428 785 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [T] [B], né le [Date naissance 1] 1983

Lors de l'audience collégiale du 18/06/2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24/09/2024.

15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2024/1474 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007047 JUGEMENT DU TREIZE JANVIERS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le

À l'issue de cette prise en charge, le garage a procédé à une intervention mécanique, laquelle a donné lieu à l'établissement d'une facture en date du 18 janvier 2023, d'un montant de 3 745,98 euros TTC

15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025

Joly 1989. 323, note Y. Streiff. - Com. 7 janv. 2004, préc.).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007748 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/12/2025, Madame [T] [G], née le

Courrier recommandé du 13 juin 2024 aux fins de régularisation de la situation 47.

730 20 763€ * 14 445€ * 14 195€ 7 900 € 12 863 TOTAL Charges RESULTAT CAF Frais de Personnel Frais généraux 22 075 € 4 540 € 4 790 € 8 300 € 13 775 € 22 030€ 3 053 € 3 303 € 8 300 € 13 730€ 20 763€

Le 18 janvier 2023, Steinweg informe Maersk que le destinataire du container ne veut plus de la marchandise car « toutes les dates de mise à la consommation sont dépassées, aucune revente possible » et

° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [F] [P], né le [Date naissance 1] 1985

Par conclusions n° 2 récapitulatives déposées à l'audience de procédure du 13 janvier 2026, CEVA demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 132-1 et ss, Vu l'article L. 133-8 du code de commerce,

à [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 7] PAYS-BAS Mademoiselle [C] [M] Née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 6] [Adresse 7] Madame [A] [M] veuve [Y] Née le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 6]