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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
Cette assemblée a été ajournée par la gérance, qui a décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire le 27 avril 2026.
chambre 1-20
6a0eee3ccdc6046d476e0d81
18 mai 2026
* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
6a0eee4ccdc6046d476e0eaa
* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
6a0eeeeecdc6046d476e1b25
6a0eefa1cdc6046d476e285c
6a0ef045cdc6046d476e4ebb
6a0eede0cdc6046d476e067a
6a0eef2fcdc6046d476e1fda
6a0eefc1cdc6046d476e2ca5
6a0eef4acdc6046d476e21d7
6a0eefd1cdc6046d476e4624
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
un montant total de 17 137,99 TTC, sous la forme d'une lettre adressée par DLL à Shaylan datée du 21 septembre 2023, avec une date d'arrêt du contrat proposée au 1 août 2023, N° 85050358233, signé le 27
6a0ea66ccdc6046d47670e2f
4 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0ea691cdc6046d476713ce
6a0ea6aecdc6046d476715ba
6a0ef00ecdc6046d476e4a9e
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
-1, L. 221-3, L. 221-9 et L. 242-1 du Code de la consommation.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00885 SCP
6a0eb525cdc6046d476831a8
chambre 05
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
12 mai 2026
complet paiement, au titre du prêt n° 222105100533 ; * 27 415,24 euros autre intérêts au taux conventionnel majoré de 6,42 % l'an, à compter du 22/12/2025 et jusqu'à complet paiement, au titre du prêt
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