DESAMAIS produit à l'instance en pièces 3 à 6 des catalogues de produits destinés à sa clientèle pour les années 1989, 1993, 1995 et 2005 où apparaissent des produits PPG.

Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 3 juillet 2025 : M.

de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté par Madame Fanny FOURNIER, Procureur Adjoint DEFENDEUR Monsieur [H] [E], né le [Date naissance 1] 1981

[P] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à Zarat (Turquie) devant ce tribunal. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00494.

En ce qui concerne la résolution des dysfonctionnements du moteur, deux techniques étaient envisageables selon l'expert, soit la réparation du moteur qui était chiffrée à 61 461 € HT outre 6 semaines d'immobilisation

SUR CE, LE TRIBUNAL I- Sur la sanction patrimoniale Il est constant (notamment com. 6 déc. 1988, n° 87-14.374 ; Com. 13 déc. 1982, n° 81-13.757) que la responsabilité des dirigeants en fonction au jour

SIREN 834 434 466 Siège social : [Adresse 4] Non comparant Affaire évoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 6 mars 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience

[W] [V], [Adresse 6] 1980 [Localité 1], repreneur, absent. M. [R] [B], [Adresse 7], repreneur, absent. M. [G] [T], [Adresse 8], repreneur, absent.

[C] [F], né le [Date naissance 1] 1982 à Ahl Dadès (Maroc) devant ce tribunal pour l'audience du 2 juillet 2025.

locaux de la société d'[6] SARL pour y récupérer le véhicule entreposé.

[K] le 6 mars 2024 de lui payer 42 030,38 euros au titre de ses engagements de caution. Sur la disproportion du cautionnement En réponse, M.

naissance 1] 1983 à Ermont (95), en sa qualité de courtière en assurance, devant ce tribunal pour l'audience du 25 septembre 2024.

La demande de paiement des intérêts formulée par FACE CHAMPAGNE ARDENNE court jusqu'au 7 juillet 2025, alors que le dernier paiement a eu lieu le 1er décembre 2025.

L'affaire est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 3 juillet 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Com. 24 nov. 2009, n°08-21.369). 2-3/Sur la condition suspensive stipulée à l'article 6 de la promesse Mme [A] [V] et M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2024F00899 Monsieur [F] [T] Né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Delphine CASALTA, Avocat

DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [V] né le 20/12/1969 à VANNES, de nationalité française, demeurant [Adresse 1]) : Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représenté à l'audience par son Conseil

Le transport des 809 colis a été réalisé le 2 juillet 2021 par le vol AF 646 au départ d'[Localité 6].

[Z] [G] [F] [Adresse 6] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 7] et par Me [C] Orane [Adresse 8] M.

Suivant Ordonnance rendue le 31 juillet 2020, le Juge des référés du tribunal de céans a ordonné une expertise et désigné M. [P] [C], en qualité d'expert judiciaire.