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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 2] que la société est défaillante à hauteur de 62
Référé prononcé mercredi
69d6bb05cdc6046d4790b587
21 janvier 2026
A la barre, le conseil de la SAS AOBC AMENAGEMENT ORGANISATION DE BUREAUX CLOISON ajoute à sa demande principale la mention « à titre de provision » et réduit sa demande à la somme de 62 368,05 € TTC.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b802afcdc6046d47db2d3f
28 janvier 2026
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [G], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : COOL AUTO 62
chambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
* Son gain manqué se monte à la somme de 62 500 €, correspondant selon les termes du contrat à 25 % de la rémunération brute totale de la première année.
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif s'analyse comme suit : PASSIF DÉCLARÉ (en €) Superprivilégié 0.00 Privilégié 39 009,33 Chirographaire 30 276,42 À échoir 62 493,43 TOTAL NON CONTESTE
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
La Caisse lui réclame la somme de 62 818,66 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux.
Chambre 2-5
69d3b47dcdc6046d474c2a3f
3 avril 2025
. : P202301196 Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 La SAS à associé unique CLUB DENFERT, (RCS Paris 878 867 290), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est 62
.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
N'ayant pas reçu le règlement de 62 factures datées entre le 16 décembre 2023 et le 5 août 2024, pour un total de 46.878,85 euros T.T.C, la SAS SARAH FOOD EUROPE mettait la SARL MOHAMED IZHAAN en demeure
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d7216ecdc6046d4797bdf1
20 janvier 2026
*1DE/06/51/72/78* Copies : -SAS à associé unique MAXI BAT 62 -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [A] [D] -Parquet R.G. : 2025089498 P.C. : P202400346 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47923cdc6046d47324b99
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO FACADE 62 [Adresse 1] Activité : Tous types de travaux
AFFAIRE COURANTE
69bfc7a6cdc6046d4788656f
17 octobre 2025
compter du 10 juin 2025 et jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt n° 21929053, et condamner solidairement la SAS ACIERS ET COURTAGE et Monsieur [N] [L] à payer à la SA CRÉDIT LYONNAIS la somme de 62
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
, 7 novembre 2022, 5 décembre 2022 et 14 février 2024, cette dernière déclaration demandant l'admission de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SARL SOHE BOIS à hauteur de 587 887, 62
69d27faecdc6046d473510fe
23 janvier 2025
Champs-Elysées 75008 Paris REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Mme [P] [C] [A], demeurant 14 Villa d'Este 75013 Paris, gérante de ladite société, absente ; SELARL AXYME en la personne de Me [Q] [Y], 62
69da1044cdc6046d47dcadb8
2 avril 2026
Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables les demande de la société A2B SMART ENERGY, Condamner la société ABM ENVIROENNEMENT à verser à la société A2B SMART ENERGY : * 62
69c9669ecdc6046d476d8a63
13 octobre 2025
. […] * Monsieur, [Q], [A] né le 13 novembre 1974 à Boulogne-sur-Mer (62), ayant pour dernière adresse connue le CCAS de Grenay - 17 rue Léon Degreaux -62160 GRENAY, non comparant.
6a0bc215cdc6046d47239b25
13 mai 2026
jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 20-12-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS ACTIF FACADE 62
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
[R] que Mme [Y] de payer, en leur qualité de caution, chacun la somme de 62 500 €, mise en demeure restée vaine.
69e90a98cdc6046d472bc0cf
La SCCV Drancy et ROC sont en relations d'affaires pour la construction d'un bâtiment de 62 logements – [Adresse 5] don la SCCV Drancy est le maître d'ouvrage.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d77ddfcdc6046d47a15bff
7 avril 2026
Qu'il ressort des renseignements et pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 62 990,00 euros avec
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
Le 2 décembre 2025, la société EUROSTIL 62 LIMITED, au capital de 500 € et immatriculée en Bulgarie, devenue associé unique de la société OCM le 30 juillet 2025, a décidé la dissolution anticipée sans
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