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316 résultats pour « 62 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ses créances fiscales échues ; * En outre, il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 2] que la société est défaillante à hauteur de 62

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6bb05cdc6046d4790b587

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A la barre, le conseil de la SAS AOBC AMENAGEMENT ORGANISATION DE BUREAUX CLOISON ajoute à sa demande principale la mention « à titre de provision » et réduit sa demande à la somme de 62 368,05 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b802afcdc6046d47db2d3f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [G], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : COOL AUTO 62

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* Son gain manqué se monte à la somme de 62 500 €, correspondant selon les termes du contrat à 25 % de la rémunération brute totale de la première année.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif s'analyse comme suit : PASSIF DÉCLARÉ (en €) Superprivilégié 0.00 Privilégié 39 009,33 Chirographaire 30 276,42 À échoir 62 493,43 TOTAL NON CONTESTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La Caisse lui réclame la somme de 62 818,66 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b47dcdc6046d474c2a3f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : P202301196 Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 La SAS à associé unique CLUB DENFERT, (RCS Paris 878 867 290), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est 62

Source officielle
TCOM

.

69ba9d42cdc6046d47158a66

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N'ayant pas reçu le règlement de 62 factures datées entre le 16 décembre 2023 et le 5 août 2024, pour un total de 46.878,85 euros T.T.C, la SAS SARAH FOOD EUROPE mettait la SARL MOHAMED IZHAAN en demeure

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d7216ecdc6046d4797bdf1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

*1DE/06/51/72/78* Copies : -SAS à associé unique MAXI BAT 62 -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [A] [D] -Parquet R.G. : 2025089498 P.C. : P202400346 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47923cdc6046d47324b99

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO FACADE 62 [Adresse 1] Activité : Tous types de travaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc7a6cdc6046d4788656f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

compter du 10 juin 2025 et jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt n° 21929053, et condamner solidairement la SAS ACIERS ET COURTAGE et Monsieur [N] [L] à payer à la SA CRÉDIT LYONNAIS la somme de 62

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

, 7 novembre 2022, 5 décembre 2022 et 14 février 2024, cette dernière déclaration demandant l'admission de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SARL SOHE BOIS à hauteur de 587 887, 62

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d27faecdc6046d473510fe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Champs-Elysées 75008 Paris REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Mme [P] [C] [A], demeurant 14 Villa d'Este 75013 Paris, gérante de ladite société, absente ; SELARL AXYME en la personne de Me [Q] [Y], 62

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1044cdc6046d47dcadb8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables les demande de la société A2B SMART ENERGY, Condamner la société ABM ENVIROENNEMENT à verser à la société A2B SMART ENERGY : * 62

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9669ecdc6046d476d8a63

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. […] * Monsieur, [Q], [A] né le 13 novembre 1974 à Boulogne-sur-Mer (62), ayant pour dernière adresse connue le CCAS de Grenay - 17 rue Léon Degreaux -62160 GRENAY, non comparant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc215cdc6046d47239b25

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 20-12-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS ACTIF FACADE 62

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] que Mme [Y] de payer, en leur qualité de caution, chacun la somme de 62 500 €, mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SCCV Drancy et ROC sont en relations d'affaires pour la construction d'un bâtiment de 62 logements – [Adresse 5] don la SCCV Drancy est le maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77ddfcdc6046d47a15bff

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Qu'il ressort des renseignements et pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 62 990,00 euros avec

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 2 décembre 2025, la société EUROSTIL 62 LIMITED, au capital de 500 € et immatriculée en Bulgarie, devenue associé unique de la société OCM le 30 juillet 2025, a décidé la dissolution anticipée sans

Source officielle

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