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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Chambre mixte
69d6e572cdc6046d47940da3
27 octobre 2025
Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Audience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
69a77d45cdc6046d476cc61d
69a77dc4cdc6046d476cce28
69a77ddfcdc6046d476ccfb2
69a77dfacdc6046d476cd135
69a77e16cdc6046d476cd2d3
69a77e31cdc6046d476cd463
69d6deaacdc6046d4793983c
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique [S] [B] n'emploie aucun salarié.
69d6e7ebcdc6046d4794341f
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique HC IMMO n'emploie aucun salarié.
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL [Adresse 1] n'emploie aucun salarié.
69d3d567cdc6046d474e495f
15 avril 2025
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.
69d3a103cdc6046d474aeaf2
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS BUSINESS SPORT GT n'emploie aucun salarié.
69a77cedcdc6046d476cc10e
69d6ded2cdc6046d47939af6
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BT FRANCE n'emploie aucun salarié.
69d6e6b3cdc6046d4794210a
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WAGENCY n'emploie aucun salarié.
69d6e6e3cdc6046d47942413
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [B] SAS n'emploie aucun salarié.
69d6ea70cdc6046d47945b8a
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL BIZANCE [Localité 1] n'emploie aucun salarié.
69d51c10cdc6046d4768b132
Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL [X] ASSOCIES en la personne de Me [M] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
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