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285 résultats pour « Agnes VENE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Son opposition à l'ordonnance 2023M0795 relative à la vente de l'actif n'a pas été examinée.

Source officielle

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TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

P] a conclu avec la société THE ITALIAN SEA GROUP Spa un contrat de supervision technique relatif au refit (restructuration et rénovation) du navire « MAIN » (« Technical Superintendent Engagement Agreement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c920cdc6046d47f1ddb2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [X] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU PARENTE PIECES AUTO [Adresse 1] comparant par Me Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b197c2cdc6046d474d112b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'égard de : SAS GILLES LEROUX INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : Recherche appliquée dans les technologies d'identification et de sécurisation des personnes et des biens conception production achat vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aed6cdc6046d47506fe0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL [D] [N] [Adresse 1] Activité : Sonorisation et éclairage animation location vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73903cdc6046d473dcc19

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte 45140 Ingré Activité : Chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, charpente métallique, achat, vente

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société IMK SARL est, pour sa part, spécialisée dans la commercialisation, la distribution, la vente et la location de matériel informatique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1dfc3cdc6046d4755d760

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS STARTER [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Périaueux * RCS [Localité 1] * RCS [Localité 2] / [Localité 3] Activité : Activités de vente

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de 7 établissements d'APLUS SANTE, * Le 4 mai 2016, d'un « accord de partenariat APLUS / EMERA », organisant la mutualisation de la gestion opérationnelle et immobilière, et incluant une promesse de vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf22cdc6046d475461b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS E SMOG [Adresse 1] Activité : Vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

avant la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78929cdc6046d477a1819

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SAS P V A C (PROMOTION ET VENTE DE L'ART CULINAIRE) a déclaré au greffe de ce tribunal, la cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0579ecdc6046d472db085

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure collective : 2025RJ36 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL BRIK [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 254 403 Activité : vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vente de véhicule neuf ou d'occasion. Vente et négoce de pièces détachées. Location de véhicule sans chauffeur. Montage de pneus neufs ou d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE Par jugement en date du 03 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [U] LOCATION [Adresse 1] Activité : Toutes opérations d'achats, de ventes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19f1acdc6046d474dc994

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jugement en date du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EXIGENCE RACING [Adresse 1] Activité : Mécanique générale, réparation, achat vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1eb61cdc6046d4756d7d8

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

de paysagisme, de jardin, de décoration intérieur et extérieur, de plein air Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 908 585 730 (2021B02326) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0415cdc6046d47dbe473

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC exerce une activité d'acquisition gestion location et vente de tous immeubles et droits immobiliers sous la forme de société civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf33cdc6046d475462b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

taille contrats d'entretien Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° A 751 441 114 (2012A00129) Dit que l'ensemble des biens du débiteur sur décision du Juge-Commissaire pourra faire l'objet d'une vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6939cdc6046d47287e6a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès

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