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23 résultats pour « Alain Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : P202500323 LRAR : -ALAN -Banque Populaire Rives de Paris -URSSAF Ile-de-France -Humanis Retraite Agirc-Arcco -YOOBIC LIMITED - M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

un risque de confusion en raison de la somme des facteurs suivants : * Intitulé du magazine très similaire, * Agencement de la couverture similaire avec un titre en haut de page en couleur sur fond blanc

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

une utilisation significative ; * Théraclion a donc menti lors de la vente de la machine ; * Théraclion a montré la machine SONOVEIN HD en faisant croire qu'il s'agissait du modèle que Surgicare allait

Source officielle

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