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29 résultats pour « Alex BREA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C'est dans ces conditions, qu'autorisés par ordonnance en date du 23 juillet 2024, la SARL [S] et Monsieur [G] [K] ont fait assigner à bref délai, par acte de Commissaire de justice en date du 30 juillet

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

LE TIE BREAK RESTAURANT, LE TIE BREAL RESTAURANT, PAYET, Alex

SIREN 481228369GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

10/09/2020

Voir →

Créations

Les Chemins de Louise, BREARD, Matthieu, Joriek, Alex

SIREN 882039068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

05/03/2020

Voir →

Dépôts des comptes

ALEX BREA AVOCAT

SIREN 518105986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

01/12/2016

Voir →

Radiations

ALEX BREA AVOCAT

SIREN 518105986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

20/11/2016

Voir →

Dépôts des comptes

ALEX BREA AVOCAT

SIREN 518105986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

02/09/2016

Voir →

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

rappelle que la société IIE CONSEIL s'est engagée à l'égard de la société NEWRTON DEVELOPPEMENT à réaliser les missions : Phase PRO-DCE 16.128 € HT Phase ACT-MARCHE (OS 1 initial) 6.480 € HT Phase BREEAM-ACV

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

suspensives y ont toutes été levées, notamment en ce qui concerne le financement ; Attendu qu'en ce qui concerne l'audit, l'article 2.1.5 de l'Acte reproduit intégralement le libellé de l'article 2 Al

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[OY], les DEMANDEURS ont assigné Maître [NO] [HC], mandataire successoral Par ordonnance du 25 octobre 2024, les DEMANDEURS ont été autorisés à assigner à bref délai.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

heures et sa facture du mois précédent sous forme électronique à la Directrice du projet par courrier électronique ; * Soumettre, en même temps que sa facture et sa feuille de déclaration des heures, un bref

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, IOC adresse une requête au président du tribunal de commerce de Nanterre, en date du 25 mai 2023, pour être autorisée à faire assigner LSA à bref délai.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par actes signifiés en date du 23 octobre 2024 aux défenderesses, les demanderesses procédaient par voie d'assignation à comparaître au fond devant le tribunal de céans, cette assignation à bref délai

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Je vous demande donc de remettre en place comme prévu le site originel, dans les plus brefs délais.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

Source officielle