greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La SARLSOTRIAL a pour activité principale les transports routiers de fret interurbains et la SAS [Localité 13], le commerce de véhicules destinés

Or, les Passagers ont rencontré une situation de « surréservation » ou « surbooking » concernant le vol aller.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le Groupe ALH

courrier en date du 26 mars 2024, le syndicat mixte [C], maître d'ouvrage, a informé la SAS EHTP de la survenance de désordres constatés sur les poteaux qui rendent ces derniers « impropres à leur destination

société DST LEASE, désignée comme « le loueur », a signé, à [Localité 3], le contrat de location financière préalablement signé le 1 er juin 2023 par la société VLT AUTO, désignée comme « le locataire », destiné

CREDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE (la CCM DE BAIS LA GUERCHE) a consenti à la société GLB, un prêt professionnel d'un montant de 500 000 €, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel de 0,94 %, destiné

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE exerce une activité de conception et de fabrication de machines industrielles destinées à la création, à la modernisation et à l'optimisation de centres de tri et de

En conséquence, le tribunal juge que le camion de marque IVECO, modèle EUROCARGO, immatriculé [Immatriculation 1] était affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné et

doit s'appréhender aux torts et griefs les plus exclusifs de la Société PROPEMA ; * Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société CROC'ELLA et à la Société ASD DISTRIBUTION les sommes suivantes destinées

Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.

Elle constitue la contrepartie du financement intégral du bien par la société [G], laquelle a mobilisé un capital destiné à être amorti sur la durée du contrat.

Présente au Ghana, au Nigeria, en Côte d'Ivoire et dans plusieurs autres pays africains, elle commercialise notamment des tubercules et légumes-racines à destination des marchés européens.