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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 6 septembre 2023, RENDEZ VOUS 420 se plaint de désordres : * Menuiserie trop grande qui doit être recoupée, * Porte qui ne s'ouvre que sur 90°, * [Localité 3] de 2 cms alors qu'il aurait dû être
Source officielle1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort du grand livre provisoire arrêté au 31 décembre 2022 que le compte courant de Monsieur [N] [A], défendeur, dirigeant de la SAS LHUSSIEZ-BOURGOGNE, présentait un solde débiteur de 31 826,94 €
Source officielleTrib. de Commerce
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Alexandre
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e74acdc6046d4764ac41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], présent, assisté de Me Alexandre Sitbon, avocat (C2588).
Source officielle2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP [B] et Associés [Adresse 3] SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDEUR (S) : La SAS ALRO Local [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Emma VERAN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La société NAVITRANS FRANCE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DERYCK Xavier DEFENDEUR (s) : La société PMI (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître CELSE Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a15d49cdc6046d47e60146
4 avril 2025
4 avril 2025
* Défendeur(s) : Monsieur [R] [S] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee24fcdc6046d47768e1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A l'audience, Maître [X] rappelle que la société a une activité de conseil en innovation auprès de grands groupes et que l'impact de l'intelligence artificielle est très important depuis ces dernières
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEFENDEUR : [Localité 2] (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 615 20 dont le siège social est [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Alexandre BONNIE, avocat au barreau
Source officielleChambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M. [D] [K], Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025.
Source officielleJEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
23 avril 2026
AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02220 (IP n° 2025I02220) SAS PAYS C/ SCI VILLAS ONTINES [E] * SAS [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer comparaissant par Maître Alexandra
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
* Les factures liées à l'accident ne sont donc pas dues, tandis que les autres factures ont été réglées, comme en atteste leur grand livre comptable.
Source officielleChambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
28 mai 2026
[S] [F], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL MEXIS INVESTISSEMENTS, présent, assisté de Me Daria Blank, avocate (E1753), Me Véronique Vincent, avocate (C1854) et Me Alexandra Thérond, avocate (E1753
Source officielleCHAMBRE 04
69de9d93cdc6046d473dc9e2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (Espagne) Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL ODEON AVOCATS prise en la personne de Maître Alexandre
Source officielleChambre 04
69f2467acdc6046d47fffd6c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DEBITEUR(S) SAS CENTRE DE RECRUTEMENT [L] DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE Adresse légale : [Adresse 1] Noisy-le-Grand FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 381570944 / N° de Gestion : 2016 B 7046 Représentants
Source officielleTrib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître MEYRONET Alexandre
Source officielleContentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] demanderesse représentée par Maître David ELBAZ, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Louise BARGIBANT Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Alexandrine
Source officielleRendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, la liasse et le bilan de l'exercice 2019 ont été communiqués au liquidateur par le cabinet d'expertise comptable CERFRANCE, dans le cadre de la procédure collective, contrairement au grand livre, à la
Source officiellePage 2 sur 3