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63 résultats pour « Alexis Fache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57be4cdc6046d47a6f752

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des explications données en chambre du conseil, que la société LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité limitée, se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

chambre du conseil, et de la carence sur l'assignation de l'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS, que la société NBR LOGTRANS, se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55229cdc6046d47a4527e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

carence sur l'assignation de URSSAF NORD - PAS DE CALAIS, que la société AKSU [E], Société par actions simplifiée, se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56869cdc6046d47a5cb20

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ccacdc6046d47a7064b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des explications données en chambre du conseil, que la société LIBERO STOCK SERVICE Société à responsabilité limitée se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9620cdc6046d4734bc82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Datte Alexis KOUAME [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57709cdc6046d47a6a05d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement iudiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

données en chambre du conseil, et de la carence sur l'assignation de l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS, que la SAS, [F], se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b50cdc6046d47dc5c4e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

] [F] [K] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9e1acdc6046d471adfad

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ea3cdc6046d471ae7ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ee2cdc6046d471aeb75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9f47cdc6046d471af1dd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3bdcdc6046d479dadc0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société PRO RENOVATION ET MENUISERIE se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face

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TCOM

Chambre 04

69f430c5cdc6046d472c3e5d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] [J] [P] [Adresse 4] Représenté par Me Aléxis BELANGER [Adresse 5] Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

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TCOM

Chambre 2-4

69d1aef2cdc6046d47272d5d

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique FLORA, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 922 556 147) représentée par sa gérante Mme [H] [D], demeurant [Adresse 2], présente assistée de Me Alexis

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TCOM

Chambre 2-5

69d25933cdc6046d47325b68

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/79/71* LRAR: -SAS W RITERZ Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [J] [Z] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin -Parquet R.G.

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TCOM

MERCREDI

69e88a3ccdc6046d471cbd95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026P00672 DEBITEUR SARL [A], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 477 635 874 - 2004 B 1915 Représentant légal : Emmanuel [A] Gérant, Comparaissant en la personne du Représentant légal, assisté de Maître Alexis

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