général : 2024J2254 Représentant(s) : Maître BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

de facturation pour des montants forfaitaires par jour de 550 euros hors taxes identiques aux montants de facturation présents sur les 2 factures objet du litige ; Que la SAS FK EXPRESS n'oppose aucune

1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Alice

* Défendeur(s) : La SAS INEHART Les Roches - [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline

Défendeur(s) : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] * Défendeur(s) : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

N°210139 rattaché au devis n°210382, que le montant de ce devis est de 975 euros TTC, que le montant à régler est de 975 euros ; * N°210141 rattaché au devis n°210397, que le montant de ce devis correspond

comparaissant par Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVOCAGIR, DEFENDERESSES * Madame [Q] [M], [Adresse 2], * société CHATEAU HANTEILLAN SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Alice

(s) : Maître Fabien [V] * Défendeur(s) : La société dénommée RAES [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

6ème Chambre - N° RG : 2025F00320 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Monsieur [I], [Y], [B] [E] DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice

ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F1629 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ604 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [S] [X], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ - La société ALIFE

1] * Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa * Défendeur(s) : La SASU [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Maître Philippe MILLET Défendeur(s) : Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [Q] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 1] RCS 341 703 155 - 87 B 142 Le 05/01/2026, Maître Alice

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

De plus, il sera redevable d'une indemnité conventionnelle égal à 5% (cinq pour cent) des montants échus.

[W] près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEFENDEUR Mme [J] [P] [Adresse 2] non comparant En présence de SELARL

Emmanuel, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : La SARL [W] [Adresse 3] [Localité 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline