En dépit de différents échanges à ce titre, tout en évoquant une déclaration de sinistre auprès de son assurance, monsie ur [V] ne se manifestait pas.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000577 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001811 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : GLOBAL INTERNATIONAL REFRACTAIRES (SAS) [Adresse

10023 - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, ès-qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL LE JARDIN D'HORUS, (RCS Paris B 487 872 368), dont le siège social est 28 rue du Mont

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002544 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) (SA

Monsie ur et Madame [G] étant privés de visibilité sur les comptes bancaires de l'entreprise n'en ont été informés par l'expert-comptable de l'entreprise que le 10 juillet 2025.

, et OPCA met en avant une relation très forte avec ArianeGroupe, depuis 2015 ainsi que plusieurs contrats fermes, signés jusqu'en 2031 * Monde du nucléaire, en pleine croissance, où nos qualifications

Par conséquent, société MONT BLANC AUTOMOBILES a commis une faute lors de ses diagnostics et failli à son obligation de résultat. ».

ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024006351 ENTRE : SAS IM PARE - BRISE, dont le siège social est 35, Square Raymond Aron 76130 Mont-Saint

Mais quand bien même Monsieur [Y] [B] ne présente pas une grande dangerosité pour le monde des affaires, les établissements financiers comme la BNP ont subi des pertes financières importantes.

Concernant le charge-billes mono-bras, ce dernier doit pouvoir se déplacer afin de couper les troncs de bois qui sont plus longs.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002224 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16.01.2026 * DEMANDEUR(S) : BANQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme

382900942 Partie demanderesse : comparant par Me Michèle SOLA Avocat (A133) ET : SAS HOLDING HOA NGHIA, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 807537113 Partie défenderesse : comparant par Me Mona

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1]

Cette somme ayant été investie dans l'opération d'acquisition de la société MONNIER le 30 mai 2013, il n'est pas contestable qu'elle n'entre plus dans le patrimoine des consorts [W].

Le 26 octobre 2023, le solde de la créance se monte à 404 139,37 euros.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2022F01342 Société [L] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan n° B 782 092 290 Société

La Société WH CONSULTANT a sélectionné et recommandé les produits montés par la Société DIANE et commercialisés par IN TRUST CAPITAL.