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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e050eecdc6046d4765e2a6
3 janvier 2025
COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT
69e036a7cdc6046d4764430e
/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ208 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT
69e053c4cdc6046d47660f7d
/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ201 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT
69ef71d8cdc6046d47b87996
23 avril 2026
beauté du cheveu [Adresse 1] 2022B01476 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 922 592 159 Fixe la date de cessation des paiements au 01/02/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur BEAUFORT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
69e16e46cdc6046d4781c3ed
16 janvier 2026
VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ18 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT
69e1a3e0cdc6046d47850f85
15 janvier 2026
QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT
DELIBERE REFERE JUGE
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1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue
69e11d4fcdc6046d4778bbcf
3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d24bcdc6046d470f0377
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
69e7dfa2cdc6046d4710056b
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CHAUDRONNERIE DE L'EST,
69ae498ccdc6046d47ffe92f
14 janvier 2025
1] * L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [Y] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] [Localité 3]ЕТ ENTRE * La SARL AMRI
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
69e7da1bcdc6046d470f9570
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
69e7e57ccdc6046d47107a03
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Concurrence déloyale (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet
69e1a965cdc6046d478566c3
20 octobre 2025
cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT
69e38004cdc6046d47aebc9e
16 avril 2026
téléphone [Adresse 1] 2017A00555 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur BEAUFORT
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69e7cf21cdc6046d470ecde8
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES
69e7cf3bcdc6046d470ecf7d
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES
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