Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69dcb1f2cdc6046d47113a93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [H] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MKB SPORT NUTRITION Demanderesse comparante à l'audience par Madame [G] [V], munie
Source officielleREFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et de direction entre la société LE GOÛT DU BLANC et sa holding LA POULE QUI MUE.
Source officielleChambre 04
69f4e5a0cdc6046d473f7da9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[M] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mposition pour le délibéré : Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Aud lience : Maître Anne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2340fcdc6046d4792116f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
été publiquement donné lecture par Monsieur Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître Anne
Source officielleChambre 09
69f388e8cdc6046d471bdf3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2023J01078 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DECO BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : peinture intérieure, extérieure, revêtement sols et murs
Source officielleChambre 09
69f3f713cdc6046d4727b166
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SN ACIECO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : étanchéité, bardage, couverture, plomberie, électricité, plâtrerie, revêtement des sols et des murs
Source officielleChambre 09
69f3f795cdc6046d4727b99c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° de PC : 2023J01871 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [T] [Adresse 2] Activité : travaux gros et second oeuvre notamment revêtement sols et murs
Source officielleChambre 09
69f3fa26cdc6046d4727e313
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05133 N° de PC : 2023J01842 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ABC BAT [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux de revêtement des murs
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-
Source officielleChambre 09
69f38a14cdc6046d471c0228
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02073 N° de PC : 2023J00933 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FOKUS BAT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : pose de murs
Source officielleChambre 09
69f3f9d0cdc6046d4727ddbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEFENDEUR : SAS ART'INNOV [Adresse 2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, application de peinture, papiers peints, revêtements de murs
Source officielleTrib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
10 avril 2025
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la société CBI2024R7025 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Brice MULLER - SELARL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à ME GERMAIN Faits et procédure, La société ARPO INTERIM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de
Source officielleProcédures Collectives
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE TOURS du mardi huit juillet deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6b3cdc6046d474c5bc7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; MOLINARO Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bfdacdc6046d47b42cc2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75502cdc6046d479dd5f4
7 avril 2026
7 avril 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c4eacdc6046d47b78304
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ510 La SAS LES VOILES DE PIERREFEU Numéro de rôle général : 2025F1049 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [S] munie
Source officiellePage 2 sur 12