En l'absence de réponse ou d'exécution, la société LOCAL.FR, par exploit signifié non à personne le 6 aout 2025, a assigné la société [W] à l'audience du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 26 septembre

Le prêt est impayé depuis l'échéance du 12 aout 2024. La société GANALI IMMOBILIER possède dans les livres du LCL-LE CREDIT LYONNAIS un compte professionnel.

A l'adresse du gérant, Monsieur [K] [Q] [H], personne n'était présent et un voisin a indiqué que ce dernier avait vendu sa maison et était reparti vivre depuis aout ou septembre 2025.

LA PROCEDURE : * Par assignation en date du 26 aout 2024, remise à l'étude du commissaire de justice, XFS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1224 et 1227 du Code Civil, Vu le contrat liant

Par acte du 2 aout 2022, la Caisse d'Epargne a consenti à la société Isodor un prêt n°332433G d'un montant de 100 000 euros remboursable en 36 mensualités au taux de 1.6%.

Les prestations sont réalisées d'aout 2023 à janvier 2024 et les factures d'aout à novembre 2023 sont réglées.

demandeur suivant acte du 07/11/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 11.770,47 Euros correspondant aux cotisations pour les périodes suivantes : Juin et Aout

2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée pour le compte Micro-Entrepreneur d'un montant de 5.176,24 Euros correspondant aux cotisations pour les périodes suivantes : Aout

Le 26 aout 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES déclare auprès de Me [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MACOIF, sa créance d'un montant de 17.648,12

Par mise en demeure, par LRAR du 7 aout 2024, GESTION a réclamé le remboursement des sommes versées mais BLM n'a pas répondu. Ainsi est née la présente instance.

Par courrier en date du 10 aout 2023, enregistré au greffe le 14 aout 2023, la SAS SIDEXIA forme opposition à cette injonction de payer, contestant être redevable de cette somme.

En date du 19 aout 2024, DLL met en demeure M. [T] par lettre recommandée avec AR, de lui régler les loyers impayés au titre du contrat de crédit-bail n° 85050387894, en vain.

Par courrier recommandé avec avis de réception adressé le 3 novembre 2023, Mme [W] a mis en demeure [H] de payer la somme de 10 020 € TTC au titre des sept factures émises entre le 23 janvier et le 17 aout

, à sa liquidation judiciaire ; Par second jugement en date du 11 avril 2025, au vu du rapport du juge-commissaire, le tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation ouverte jusqu'au 10 aout

, à sa liquidation judiciaire ; Par second jugement en date du 11 avril 2025, au vu du rapport du juge-commissaire, le tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation ouverte jusqu'au 10 aout

La société LOCMAT 11, devait cesser le paiement des échéances dudit prêt, et le 27 Aout 2024, la banque CIC SUD OUET, mettait en demeure la société LOCMAT 11, d'avoir à régler les paiements, et adressait

La SCI PICA SUD OUEST à compter du mois d'aout 2023 a cessé de payer ses loyers malgré une mise en demeure d'un dernier avis de résiliation du 12 juin 2024.

Civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme : * 19.743,04 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2023 à aout