AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
6 mai 2026
de sortie de crise de la société DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL et nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [N] [C], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Le jugement arrêtant
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DAT- ARBANTIS
26/07/2026
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ARBANTIS
06/08/2025
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DAT- ARBANTIS
28/01/2025
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ARBANT, Jules, ARBANT
31/10/2024
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ARBANTIS
06/08/2024
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Trib. de Commerce
69e7336ccdc6046d47fd8a68
16 avril 2026
16 avril 2026
l'égard des sociétés [1] et [3] avec une période d'observation fixée à six mois ; que cette période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires ; La période d'observation arrivant
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