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161 résultats pour « Arbant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de sortie de crise de la société DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL et nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [N] [C], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Le jugement arrêtant

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DAT- ARBANTIS

SIREN 793990466Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARBANTIS

SIREN 830021911Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DAT- ARBANTIS

SIREN 793990466Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/01/2025

Voir →

Modifications diverses

ARBANT, Jules, ARBANT

SIREN 982943227Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

31/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ARBANTIS

SIREN 830021911Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/08/2024

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'égard des sociétés [1] et [3] avec une période d'observation fixée à six mois ; que cette période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires ; La période d'observation arrivant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f8b3cdc6046d478d1de8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET, Juges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f8ffcdc6046d478d24c8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ce5ecdc6046d47544dbc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juin 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Eric ARBANERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f1f2cdc6046d475750b4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Monsieur Eric ARBANERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74feacdc6046d473f57fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a117525cdc6046d47aa5b33

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET, Juges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f915cdc6046d478d26a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f9a5cdc6046d478d31a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1e15acdc6046d4755fd5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b21059cdc6046d4759acd1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c750f9cdc6046d473f6a08

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la société HRCC IMMO SAS et nommé la SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [V] [X], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, Le jugement arrêtant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Eric ARBANERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732edcdc6046d473d639d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Eric ARBANERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

jugé et prononcé le mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Monsieur Eric ARBANERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET, Juges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f955cdc6046d478d2bdb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges

Source officielle