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154 résultats pour « Arigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la prescription du passif Le demandeur argue que l'état des créances ayant été publié le 28/09/2008, les créances et en particulier celle de la Banque Populaire seraient prescrites 5 ans après la

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne

SIREN 106942568Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/07/2026

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Créations

ARIGUEL, Jennifer

SIREN 989913371Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

12/08/2025

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Modifications diverses

CABINET DES DOCTEURS ARIGUE & TOUAM

SIREN 984877753Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/06/2025

Voir →

Radiations

ARIGUET

SIREN 405044512Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/12/2023

Voir →

Créations

Ariguet, Amina, Bachiri

SIREN 908411853Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/12/2021

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SAS KEMPER SYSTEM argue le non-paiement de huit de ses factures pour un montant total de 72 163 euros restées impayées depuis le mois de juin 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est étonnant de constater que la société INDEXIA argue ne pas être satisfaite des services fournis par [G] qu'à partir de mars 2023, soit trois mois avant la fin de l'abonnement et après la mise en

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il relève cependant que CLELOCO a mis le contrat en œuvre pendant près de deux ans sans en faire état ; qu'elle a interrompu ses paiements en novembre 2022 sans en arguer, et que ce n'est que dès lors

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

plusieurs instances peut être ordonnée lorsqu'il existe entre elles un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble ; La société [B] FISHERIES COMPANY argue

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La demanderesse argue qu'au moment où la caution est appelée, Monsieur [M] détient toujours des parts dans la SCI FRANSCOPHIE dont la valeur a augmenté puisque les prêts de cette société propriétaire de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S'agissant des fondements contradictoires invoqués par CAPUCINE PRODUCTION, le fait que celle-ci ait argué d'une confusion de patrimoine entre PERPETUA CAPITAL et SIRIUS MEDIA, ne lui interdit pas de se

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle expose que la valeur des marchandises n'était que de 991,89 GBP, non de 8 927,01 GBP, et argue qu'UPS, qui a commis une erreur dans le calcul des frais de dédouanement, n'est pas fondée à exiger le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Maître [N], es qualité, argue que : * L'insuffisance d'actif est a minina de 582 101,18€ ; * Monsieur [Y] [U] était un gérant de fait, comme le prouve le fait qu'il n'a pas bénéficié de la garantie AGS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d587a6cdc6046d47744c80

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pour démontrer l'existence de contestations sérieuses et donc de l'absence de droit à rémunération, la défenderesse argue de plusieurs moyens de défense que nous examinerons dans l'ordre des conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

titre principal, Monsieur [E] [J], la SPFPL [J], Monsieur [W] [S] et la SPFPL [S] demandent la nomination d'un Expert Judiciaire pour mettre au grand jour un certain nombre de pratiques frauduleuses arguées

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TCOM

VENDREDI

69a91a1ccdc6046d478ece40

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il argue que cet engagement était disproportionné au moment de la signature.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société MDC SERVICES SAS argue que la société GAIA SECURITE SAS lui a fait parvenir un second devis de 132.968,75 € à sa demande, ce qui est faux, prétend-elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître, [N], es qualité de liquidateur judiciaire, argue que Monsieur, [C], [E] : * Était dirigeant de droit de la société CO, [I] et a commis plusieurs fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac197fcdc6046d47d4345d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juridiction consulaire, Pour s'exonérer de cette clause, la société requérante : * ne pourrait faire état d'une jurisprudence de la Cour de cassation relative à la compétence territoriale, * ne pourrait arguer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il convient de constater que la société AXA France IARD fait preuve d'une mauvaise foi particulière lorsqu'elle argue que la garantie ne s'appliquerait pas car la société CAVALLO est en cessation d'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

revenu annuel de 9 443 euros ( pièce n°1 en défense ) ; Qu'il appartient à la caution qui soutient la disproportion initiale d'en rapporter la preuve ; Que le caractère manifestement disproportionné argué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prise en la personne de Maître [S] [L] es qualité de Liquidateur de la SAS ILES & CONTINENTS ; * Sur le préjudice extracontractuel de la SAS ILES & CONTINENTS ATTENDU que la SAS ILES & CONTINENTS argue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PARTICIPATIONS sur le lot n°9 restant sur le programme immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 1] et que le bien à la vente était estimé à 1 200 000 euros ; Que la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS argue

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

authentique constatant la réalisation de la vente, à peine de déchéance. » Et nous relevons que la présente action a été introduite dans le délai d'un an de la vente et la défenderesse au principal n'a pas argué

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