CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 résultats pour « Article 1014 Code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

145 du code de procédure civile, Vu l'article 1641 du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil * Juger recevable et bien fondée la demande d'expertise judiciaire, * Juger que la société MULTIPLIECES

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7280dcdc6046d473caa6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans son assignation, la société JOB LIB demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

: L. 442-3, D. 442-2 et L. 442-1 du Code de commerce ; 46, 101 et 700 du Code de procédure civile ; 1224, 1229, et 1240 du Code civil ; 1.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efeaafcdc6046d47c61460

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

-117, L. 225-115 et L. 225-116 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites, Vu les statuts de la société THINKDEEP AI SAS, Vu la jurisprudence

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7bbcdc6046d47876342

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une telle demande pouvant par ailleurs être effectuée par le biais du portail du « tribunal digital », conformément à l'article 748-1 du code de procédure civile, complété par l'arrêté du 09/02/2016.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b7f7cdc6046d470852ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00092 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2176cdc6046d474ff2c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd21f1cdc6046d474fff90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du Code de procédure civile, CONDAMNER la société [U] AIRLINES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c36ecdc6046d4767259e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a498cdc6046d472e8991

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a2acdc6046d47eeee98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de redressement judiciaire conformément à l'article L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc075acdc6046d47a5f971

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b167cdc6046d47383927

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par requête reçu au greffe de céans le 14 avril 2025, [T] demande au tribunal de : Vu l'article R 621-21 du code de commerce Vu les articles L 622-13 et suivants du code de commerce Constater que la

Source officielle