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232 résultats pour « Article 1460 Code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1c165cdc6046d47f10226

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, la demanderesse requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la SAS GC BATIMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ff2cdc6046d4793d7e5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 64,32 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelle que conformément à l'article 1420 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c843f5cdc6046d4755538e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1420 du code de procédure civile la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 4 juillet 2024 (numéro d'ordonnance 2024IP00361) ; Rappelons que conformément à l'article 868

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46afccdc6046d47936e1a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

civile la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 4 décembre 2024 (numéro d'ordonnance 2024IP651); Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40870cdc6046d47204d62

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1c23cdc6046d477c5bf9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2267cdc6046d477cd412

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] et [K] demandent au tribunal de : Vu les anciens articles L. 331-1, L. 331-2, L. 343-1 et L. 343-2 du code de la consommation, Vu l'article 2297 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En application de l'article 1416, alinéa 2, du Code de Procédure Civile, l'opposition formée par la SASU PATRIMONIUM est recevable.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40c8dcdc6046d47209a34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a99cdc6046d47e8ee22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le Tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer du 29 novembre 2024 conformément à l'article 1420 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac61decdc6046d47dbdf50

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca046cdc6046d47e1a5ad

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca059cdc6046d47e1a6d6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL

69f65067cdc6046d475f2abd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b047aacdc6046d472bc0c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AG2R AGIRC-ARRCO demande au Tribunal de Vu les articles 1134 et 1153 anciens du code civil, devenus 1103, 1104 et 1231-6 du code civil, 515 et 696 du code de procédure civile ; * Condamner la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda3a4cdc6046d4706d170

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca8b9cdc6046d4745a9dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du Code de procédure civile.

Source officielle

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