du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, * La condamner aux entiers dépens.

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Après plusieurs renvois, par conclusions n° 1 régularisées à notre audience du 10 juillet 2025, [L] [V] [O] nous demande de : « Vu les articles 4, 63, 70 et 145 du code de procédure civile ; Vu les articles

Au visa des articles 1225 du code civil, 873 alinéa 2 du code de procédure civile ainsi que de l'article 9 du contrat liant les parties, la requérante fait valoir que la société défenderesse ne conteste

1104, et 1220 et suivants dont l'article 1229, 1313-2 du Code civil, de : 1.

code de procédure civile.

du code de la consommation, Vu les articles 1103, 1128, 1130, 1137, 1169, 1178, 1186, 1231-1 et 1231-6 code civil, Vu le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, Vu la jurisprudence, A titre liminaire

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

Par écritures déposées à la barre, la société FLS SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 1708 et suivants du code

, * Condamner la SAS [N] à payer à la SA PRECIA la somme de 40€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, * Condamner la SAS [N] au paiement de la somme de 1 500€ en vertu de l'article 700

L'assignation tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile.

700 code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28/02/2025, en audience publique, devant M.

446-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.