12 et 16 du code de procédure civile, Y faisant droit, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles

450 du code de procédure civile.

, 1343, 1344, 1344-1, 1217 et 1240 du code civil, Vu les articles 2 et 313-1 du code pénal, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société NEWFASTGROUP à payer à la

1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société BONNIFAY à payer à la société LA BANQUE POSTALE * LEASING & FACTORING la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * LA CONDAMNER

700 du C.P.C ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir

695 à 699, 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1154 du Code Civil, Vu le bail commercial en date du 17 janvier 2023, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société VINLAND

Vu dispositions de l'article 1343-5 du Code civil * ACCORDER à la société MD 13 et son gérant les plus larges délais pour s'acquitter de la dette en principal * DEBOUTER la SOCIETE MATERIAUX [R] de sa

L'article 1353 du code civil énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

CONDAMNER la société CARS FACTORY aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens Le Tribunal condamnera la société OCM, partie qui succombe, aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile

Dans ses conclusions développées à l'audience, le GROUPE AMBASSADE demande au Tribunal de : Vu les articles 1217, 1937, et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.133-6, L.133-18 et L.133-23 du Code

-19 et L. 133-23, L. 133-44 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 CPC, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER

Vu l'article 1104 du code civil déjà cité, Les dispositions de l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution énoncent que « Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer

1103, 1225, 1343-2 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y

L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

des dispositions de l'article 700 du code do procédure civile et à supporter les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Fabrice MERIDA en application de l'article 699 du code de procédure