1343-2 du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Vu les dispositions de l'article 935 du Code de Procédure Civile. Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

CONDAMNER la société NOVAPAGE à payer à la Société SOCAMI la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

numéro 879 172 708, à comparaître par devant Nous, juge statuant en matière de référé pour l'audience du 25 juin 2025 aux fins de voir : «Vulurgence, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1728 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les éléments produit aux débats, S'ENTENDRE CONDAMNER

Le Tribunal redéfinira le montant de la clause pénale sur les loyers à échoir pour un montant de 756,80 €. Sur l'article 700 du code de Procédure Civile.

700 code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Le tribunal déboutera 2CP de sa demande de dommages et intérêts.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [N] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par l'entreprise individuelle [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.»

code de procédure civile.

CONDAMNER les sociétés LES VOILES PARISIENS et BM BAT au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

* La condamner au paiement de la somme de 2.500,00 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Ordonner l'exécution provisoire.