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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddba36cdc6046d47281b59
7 avril 2025
[M] [N] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
4 mai 2026
[B] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69ddb62dcdc6046d4727daa1
3 avril 2025
de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.
69de0f3bcdc6046d472fa9b8
13 octobre 2025
Code de Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.
69dda18bcdc6046d47268e0d
20 janvier 2025
69ddb2e1cdc6046d4727a592
Commerce ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8601cdc6046d474b4df6
7 mai 2026
l'édition et la négociation de tous supports artistiques et culturels, le négoce d'œuvres, l'édition et la vente d'estampes, de livres - l'achat et la revente de mobilier artistique et de design, œuvres
69ddad68cdc6046d47274d23
[N] [G] [L] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69ddae1fcdc6046d472758da
[Q] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Chambre 05
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
de l'examen de ces prévisionnels que grâce au gel des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, à la mise en place de plan de redressement concernant pour ses filiales, celles-ci auraient la
69ddcad6cdc6046d472a2a57
7 juillet 2025
L641-9 du Code de commerce.
audience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
En application des dispositions de l'article L 644-5 du code de commerce, fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure collective devra être examinée.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6a1a9d7acdc6046d4777a3a0
27 mai 2026
, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure
69ddca8ecdc6046d472a1e5c
[D] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6586cdc6046d47eea6f3
15 janvier 2025
69dded19cdc6046d472cd0f8
17 octobre 2025
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69ddada0cdc6046d472750be
[I] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69de20dbcdc6046d47311b17
15 décembre 2025
[X] [P] [U] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69de0aa9cdc6046d472f4741
Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69de0a35cdc6046d472f3e3a
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