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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d055d1cdc6046d470ad690

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RG : 2024034355 ENTRE : La SAS PACK ISOL 77, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 849 712 310 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BGBA AVOCATS représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57be4cdc6046d47a6f752

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5715fcdc6046d47a63fc2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5737dcdc6046d47a662fd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5764ecdc6046d47a6945c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

WATTELIER, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57125cdc6046d47a63c4d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57198cdc6046d47a6437e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b572c5cdc6046d47a65729

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5740acdc6046d47a66bfb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58192cdc6046d47a75804

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55229cdc6046d47a4527e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56869cdc6046d47a5cb20

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal AUBERT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ccacdc6046d47a7064b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55bcecdc6046d473badb5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1] Représentant : Madame Carine AUBERTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b577cfcdc6046d47a6ad1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5780acdc6046d47a6b5fe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ad9cdc6046d47a6e3a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b15cdc6046d47a6e794

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT

Source officielle

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