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22 résultats pour « Audreu DELIRY »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

infondé de l'opposition formée La société NEW MESURE FAÇADE oppose une contestation purement dilatoire, contredite tant par les éléments contractuels que par les paiements antérieurs, les attestations délivrées

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

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Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe: 102,13 TTCDont TVA: 17,01 Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à ME [V] Les faits, La société [Y], exerçant une activité de négoce

Source officielle