Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS ENTREPRISE D'AVERSA expose : Que par contrat de sous-traitance du 28 avril 2023 avec la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS, elle s'est vu confier la réalisation

Elle soutient que les travaux ayant été réalisés le contrat doit être respecté.

ont confié à la société EXPERIENCE TP, la réalisation de travaux de terrassement et d'enrobés sur leurs sites d'exploitation respectifs.

Celle-ci doit correspondre au coût réel des travaux réalisés. Il appartient au sous-traitant d'apporter la preuve du coût réel de ces travaux.

bénéficie d'une promesse de vente ; b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande

Attendu que le tribunal déboutera les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires.

Suite à une demande urgente de BARROTE pour intervenir sur le chantier, ALVAREZ a établi et envoyé à BARROTE des devis, puis, à la suite de la réalisation des deux premiers groupes de travaux, ALVAREZ

SUR QUOI : Sur la demande en paiement du solde de la facture n°2624 formée par la société MAITRISE ET CONSTRUCTION : Attendu que l'article 1103 du Code civil dispose que « les contrats légalement formés

n° 12 du 21 décembre 2023 concernant le chantier « Étang Secret » à [Localité 4]. 3F OCCITANIE soutient que cette situation de travaux n° 12 ne reflète pas l'état réel d'avancement des travaux, que la

SUD-EST de sa demande d'indemnisation pour frais de travaux de nettoyage et de reprises ; Déboute la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST de sa demande d'indemnisation pour frais d'encadrement ; Déboute

Le 8/10/2018, [C]/[A] et IHE ont conclu un contrat de conception et de construction ayant pour objet la réalisation d'une centrale hydroélectrique.

résiliation abusive du contrat de travaux.

la réalisation des travaux, et l'informe qu'elle organise un constat de l'avancement des travaux par commissaire de justice le 21 février 2022 « sur la base duquel nous établirons les retenues à déduire

L'emprunt « Prêt professionnel » contracté auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est éligible à ces dispositions et la banque demande qu'il soit acté que les échéances non exigibles seront transmises au repreneur

Deux autres devis ont été établis ultérieurement pour des travaux complémentaires.

FILIME CONSTRUCTION ( « entrepreneur » dans le CCAG TRAVAUX).

de promotion, « Le présent contrat est passé dans le cadre du contrat de promotion immobilière signé entre le Promoteur et la Société FIVES PILLARD (le « Maître d'Ouvrage ») relatif à la construction

La SCCV Drancy et ROC sont en relations d'affaires pour la construction d'un bâtiment de 62 logements – [Adresse 5] don la SCCV Drancy est le maître d'ouvrage.

La société [Localité 1] CONSTRUCTIONS demanderesse expose dans ses conclusions en réplique n°2 du 6 février 2025 SMMC participe concomitamment et conjointement à la réalisation d'un ouvrage sur chantier

Le gérant, sous contrôle du comité de direction, est chargé des opérations administratives et financières de toutes natures relatives à la réalisation de l'objet de la société, notamment : * contracter