AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
15 avril 2025
portes d'aménagement, * les retouches de peinture dans le salon, * la reprise des cornières sur l'habillage plexi roof, * la reprise des problèmes intermittents d'éclairage dans la cabine Guest Bâbord
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
courrier en recommandé avec accusé de réception rappelant les sommes dues ainsi qu'une sommation de payer le 23 février 2024 par l'intermédiaire de la SCP [M] [H] et [D] [P], commissaire de justice à Bagnols
Source officielle