Pour la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS Elle soutient que Monsieur, [F], [D], client habituel, a passé commande en février 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 MAI 2026 5 ème Chambre Monsieur [V] [H] N° RG: 2026P00817 DEBITEUR Monsieur [V] [H], sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience assisté de Maître Anthony BABILLON

Deux commandes ont été passées par PLUG INDUSTRY à [Localité 1] INDUSTRIEL THERMIGAS : 1.

Début 2017, un contrat verbal d'agence commerciale à durée indéterminée a été passé entre les parties. Au cours de l'année 2024, la société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL a mis fin au contrat.

, Décision rendue en dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.

Elle détaille sa demande de paiement de 1 203,05 € comme suit : La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier

Il en ressort qu'à la date de l'audience, ELITE n'est pas en état de cessation des paiements.

de 20.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE et AXA aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise, La SAS JARDINS DE BABYLONE,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.

La société URB1N SAS confirme dans sa mise en demeure du 22 décembre 2023 avoir reçu le paiement de 2.000,00 € en règlement partiel de la note d'honoraire n° 20221201.

Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.

8 jours après signification de l'ordonnance à intervenir pendant un délai de 30 jours passé lequel il sera fait droit à nouveau.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,